M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004022893 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du ch type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et d'un membre à temps plein du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004 type arrêté royal prom. 11/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004203338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé type arrêté royal prom. 08/11/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à céder des actions de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 26/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004022657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004000596 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004000593 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du premier semestre de l'année 2004 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 1 type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004002109 source service public federal finances et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2004. - Erratum type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004000568 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004000561 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2004 modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004000595 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 août 2004 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres public type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004000586 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et l'arti type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004002128 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004021154 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 23/11/2004 numac 2004036707 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004036702 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2004 relatif à la politique flamande d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004036706 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004036710 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour

avis

type avis prom. -- pub. 23/11/2004 numac 2004203502 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2004 et parvenue au greffe le 20 octobre 2004, un recours en annulation d Ce

document

type document prom. -- pub. 23/11/2004 numac 2004203495 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 2004 approuve la décision du 13 février 2004 par laquelle l'ass(...) type document prom. -- pub. 23/11/2004 numac 2004031504 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Clôture de la procédure de promotion à un emploi de directeur général - rang A5 - pour la direction générale de la Rénovation urbaine de la S.D.R.B., déclaré vacant par le conseil d'administration du 30 janvier 2004 Le conseil d'administration type document prom. 07/05/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004036640 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/11/2004 numac 2004031503 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Adaptation du cadre organique de la S.D.R.B. au statut administratif et pécuniaire des agents de la S.D.R.B. tel qu'approuvé par le conseil d'administration du 30 avril 2004 Le conseil d'administration de la S.D.R.B., Vu la loi spéciale du 12 Vu l'o type ordonnance prom. -- pub. 23/11/2004 numac 2004009783 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 9 novembre 2004, M. Nigot, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait att

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2004 numac 2004031511 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois de niveau C (f/n). La durée de validité de cette réserve de recrutement est fixée à trois ans. Conditions (...) Les candi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2004 numac 2004009787 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2004, M. Pirson, R., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est mis en préavis. Le délai de préavis de trois mois prend cours à l'expiration du m Le

liste

type liste prom. -- pub. 23/11/2004 numac 2004203497 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2004 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Donceel, telles qu'elles ont été adoptées par la dé

document

type document prom. -- pub. 23/11/2004 numac 2004009782 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2004. type document prom. -- pub. 23/11/2004 numac 2004033085 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 septembre 2004 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination du président, du vice-président, des membres et du secrétaire de la Commission con

publication

type publication prom. -- pub. 23/11/2004 numac 2004054227 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vandecauter, Elisa Elisa Antoinette Vandecauter, divorcée de Larry Burris, née à Louvain le Avant de
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