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M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2004

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code civil

type code civil prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004009846 source service public federal justice Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tongres rendu le 20 octobre 2004, à la requête de : 1° Mme Lux, Lie 2° Mme Lux, Marleen, domiciliée à 3700 Tongres, Koninksemsteenweg 107, bus 1; 3° M. Lux, Erwin, (...) type code civil prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004009849 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 28 septembre 2004, à la requête de M. Tulpin, Gilbert, domicilié à type code civil prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004009847 source service public federal justice Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 12 mai 2004, à la requête de Mme Hajira, Linda Paulett type code civil prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004009848 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 19 décembre 2001, à la requête de Mme Blaude, épouse Haji, Nath type code civil prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004009850 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 12 octobre 2004, à la requête de M. Neirinck, Marc, domicilié à 98 type code civil prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004009851 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 28 septembre 2004, à la requête de M. Vlietinck, Wilfried, domicil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004000635 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004002154 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 24 novembre 2004, Mme Louyest, Geneviève, assistant administratif au Bureau de (...) type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004009830 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais des fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2005 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004012386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2004, la démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Bockstaele, J L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 20/07/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004022784 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004009884 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2004 : - la demande d'association de M. Hougaerts, J., notaire à la résidence de Tongres et de M. Hougaerts G., candidat-notaire, pour former l'association « Joseph & Ge M. Hougaerts, G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tongres; - la deman(...) type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004009885 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 10/09/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027256 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/09/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027260 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 10/09/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027258 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 10/09/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027261 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 10/09/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027263 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 29/09/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027268 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/09/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027267 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 29/09/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027271 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027270 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027272 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027275 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 04/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027276 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 24/09/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027274 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 15/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027277 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027278 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027279 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027280 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027281 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027283 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027282 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004203795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004 qui produit ses effets le 1 er décembre 2004, monsieur Philip Braekmans, conseiller à la Direction général

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique

circulaire

type circulaire prom. 27/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004022914 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire concernant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver 2004

avis

type avis prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004203807 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 10 novembre 2004 en cause de l'Etat belge contre H. Born et en présence de C. Dailly, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « Lorsqu'un bien immobilier fait partie de l'actif d'une faillite, l'article 251 du Code des impôts(...) type avis prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004203808 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 novembre 2004 et parvenue au greffe le 17 novembre 2004, la s.a. Tiercé Franco b) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 novembre 2004 et parvenue(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence Décision n° 2004-C/C- 54 du 20 octobre 2004 Affaire CONC-C/C-04/0053 ING Belgique / Mercator Bank Vu la notification simplifiée de concentration déposée par les parties notifiantes au secrétariat du Conseil de l Vu le rapport établi par le Corps des rapporteurs en date du 4 octobre 2004. Vu la lettre transm(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027251 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 29/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027252 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Hestre type arrêté ministériel prom. 25/11/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027250 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Biesmerée-Est P3, Lepoivre P2, Lepoivre P4, Lepoivre P5, Lepoivre Exhaure, Stave G1, sis sur le territoire de la commune de Mettet

document

type document prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004009844 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004018186 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité valables pour la période reprise ci-après 1 er janvier 2005 jusqu'au(...) ALG, Intergas Netbeheer, IVEG, Interelectra-Pligas, Sibelga et WVEM. 1 er janvier 200(...) type document prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004018185 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz , à Etterbeek. - Approbation des tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la S.A. FLUXYS pour l'année 2005 En application des a(...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/12/2004 numac 2004018189 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz - à Etterbeek Approbation des tarifs d'utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge de la S.A. FLUXYS LNG pour l'année 2005 En application des articles 15/5, § 2, et 15/14, &s(...) Pour la consultation du tableau, voir image
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