M.B. Index des textes publiés le 27 décembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 27/12/2004 numac 2004203822 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 192/2004 du 24 novembre 2004 Numéros du rôle : 2916 à 2925, 2944, 2946, 2947, 3028 et 3043 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 261, 265, 281 à 283 et 311 de la loi générale sur les douanes e La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004022925 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1997 organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la s type arrêté royal prom. 23/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du liquidateur de Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport company type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2004 numac 2004036849 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 novembre 2004 : - sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne, comme titulaire de cette nouvelle distinction, les membres cités ci-après de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België M. C type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 22 décembre 2004 de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 23/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/12/2004 numac 2004203810 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004027290 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004203811 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ain type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004203812 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 27/12/2004 numac 2004203777 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 novembre 2004 et parvenue au greffe le 29 novembre 2004, J. Jacqmain, faisant éle C

document

type document prom. -- pub. 27/12/2004 numac 2004018190 source institut de formation permanente pour les classes moyennes et petites et moyennes entreprises Siège social Par décision du conseil d'administration du 28 avril 2004, le siège social de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises est établi à 1160 Bruxelles, avenue Hermann Debroux 1

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2004 numac 2004000684 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 2004, M. Van Daele, Eddy, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Beernem/Oostkamp/Zedelgem, à partir du 16 septembre 2

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/12/2004 numac 2004009897 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2004, M. Maréchal, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommé juge à ce tribunal. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle

liste

type liste prom. -- pub. 27/12/2004 numac 2004003463 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2003-2004 www.treasury.fgov.be/interdepofr Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des arti Cons

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2004 numac 2004203826 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection de contrôleur social (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ANG04021). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admi(...) 1. D
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