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M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004003476 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de (...) Ville de Tournai Un terrain sis au lieu-dit « Vieux Allain », cadastré ou l'ayant été Tournai 2 type loi prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004003479 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des as(...) type loi prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004009866 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 décembre 2004, M. **** U **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous de(...) ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...) type loi prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004009869 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 octobre 2004, la nommée ****, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004000639 source service public federal interieur Ordre nationaux. - Palais Par arrêté royal du 16 novembre 2004, les Palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M. Albert MARTIN, Garde chasse Domaine Royal Ciergnon. Il prend rang dans l'Odre à la date de l'arrêté. Par arrêté r Ordre de Leopold Commandeur M. PIROTTE, Jean-Marie, Premier conseiller de direction au Sénat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004000640 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Palais Par arrêté royal du 16 novembre 2004, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M. DE SMET, Johny, Huissier principal au Palais Royal de Bruxelles. Il prend rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004000672 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004002159 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004009868 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 23 novembre 2004, Libert, Valérie, psychologue stagiaire dans les services exté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004009900 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2004, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Steurbaut, B., greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand. Le présent arrêté entre - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Beringen, Mme Celik, A., em(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004009905 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rober, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004009904 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 7 janvier 2005, est acceptée la démission de M. Debatty, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège . Il est autorisé à porter le (...) Par arrêté royal du 21 décembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004012393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2004, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. Cavrenne, Aril. type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004021164 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004023023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004023051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société édérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004203070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 8 juillet 2003 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004203039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant le versement en 2003 et 2004 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004009902 source service public federal justice Administration centrale. - Promotions Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2004, sont promus par avancement barémique au grade de conseiller adjoint 10C à l'Administration centrale : dans le cadre linguistique français : - à partir du 1 er septembre 2004 : Mme Françoise Jottard, conseiller adjoint 10B(...) type arrêté ministériel prom. 10/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004023029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du Comité de gestion Maribel social institué auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004027285 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 10 novembre 2004, M. Jean-Pierre Hamende, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er janvier 2005. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2004, M. Robert Binet, inspecteur général, est admis à la ret(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004003488 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 110 de la lo Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du d(...) type arrêt prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004203819 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 183/2004 du 16 novembre 2004 Numéro du rôle : 2838 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 358, § 1 er , alinéas 1 er et 2, du Code civil, posée par le Tribunal de la jeuness La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, L(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004027284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004036757 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004036879 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits suite à la transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » en agence autonomisée externe de droit public, dénommée « De Scheepvaart », et suite à la qualification de la « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » (société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom est changé en « Waterwegen en Zeekanaal » (Voies navigables et Canal maritime) en tant qu'agence autonomisée externe de droit public

circulaire

type circulaire prom. 03/11/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004000649 source service public federal interieur Circulaire ministérielle CP 2 visant à encourager le développement organisationnel de la police locale axée sur la police de proximité

avis

type avis prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004018184 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Vlaams Komitee Brussel », l'A.S.B.L. « Vlaamse Volksbeweging », l'A.S.B.L. « Brussel NL » et l'A.S.B. 1. de la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 relative (...) type avis prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004203814 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 novembre 2004 en cause de A. Brouckaert contre la Communauté flamande et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « 1. L'article 7, 2°, du Code électoral du 12 avril 1894 viole-t-il le principe général de droit se(...) type avis prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004203815 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 décembre 2004 et parvenue au greffe le 7 décembre 2004, un recours en annulatio b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 décembre 2004 et parvenue (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004015233 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créances Le 15 décembre 2004, LL. EE. M. Mohammed Jawad Al-Doreky, M. Felix Kodjo Sagbo, M. Arif Zahidoglu Mamedov, Mme Saphoeun Sun et M. Mohamed Salem Obaid Alsuwaidi ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience offic LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. 26/10/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004023004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004009875 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Innocent Nzamuye, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004009901 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004009903 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la post(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)

document

type document prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004021165 source service public federal de programmation politique scientifique Programme de recherches d'Appui a la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction. En date du 5 juillet 2001, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de répartition Le Service public fédéral de programmation de Politique scientifique lance à présent un quatrième a(...) type document prom. -- pub. 29/12/2004 numac 2004022923 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément à la liste publiée dans le Moniteur belge du 17 février 2004 et du 27 mai 2004 (éd. 2) et contenant les substance(...) Pour la consultation du tableau, voir image
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