M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2005

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loi

type loi prom. 09/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004022975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type loi prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005040210 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 OCTOBRE 2004 Publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2004203687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Marie Thérèse 1-3, informe les organisations représentatives de Pou type loi prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005022047 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 16 novembre 2004 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règ

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004203650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 13/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2005011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2004000688 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 décembre 2004, Mme Hilde Lemmens est désignée comme assesseur pour les chambres néerlandaises de la Commission permanente de Recours des Réfugiés pour une période de cinq ans à partir du 1 er type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2005022004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2004000689 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 décembre 2004, Mme Martine Beelen est désignée comme assesseur pour les chamb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005014007 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2004 Par arrêtés royaux du 20 décembre 2004 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de la Couronne Palmes d'or Mme Paquet, Marie-Christine, Ordre de type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2004000687 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 décembre 2004, Mme Marie de Hemricourt de Grunne est désignée comme assesseur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2004000686 source service public federal interieur Personel. - Désignation Par arrêté royal du 9 décembre 2004, M. Paul Vandercam est désigné comme président pour les chambres françaises de la Commission permanente de Recours des Réfugiés pour une période de cinq ans à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2004021166 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 8 janvier 2004, Mme Goddeeris, Ingrid, née le 19 mars 1975, est nommée, à partir du 1 er décembre 2003, au grade d'attaché aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belg Par arr type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 17/01/2005 numac 2005014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005014006 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2004 Par arrêtés royaux du 20 décembre 2004, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur M. Defevere, Paul, inspecteur de M. Huyl type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004022999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi q type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004023000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004203506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004203759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 instituant la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments et fixant sa dénomination et sa compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005200034 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée prenant cours le 3 décembre 2004 et échéant le 30 juin 2009, la Société nationale des Chemins de fer belges en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huil type arrêté ministériel prom. 14/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 14/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 28/10/2004 pub. 17/01/2005 numac 2005200043 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 28/10/2004 pub. 17/01/2005 numac 2005200044 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 24/09/2004 pub. 17/01/2005 numac 2005200042 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/01/2005 pub. 17/01/2005 numac 2005003013 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/09/2004 pub. 17/01/2005 numac 2005200041 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 03/11/2004 pub. 17/01/2005 numac 2005200040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004012395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. 04/11/2004 pub. 17/01/2005 numac 2005200039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et les programmes 04 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol modifiant le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 » de la commune d'Etterbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme ALG-Négoce type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031592 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Nuon Belgium type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol modifiant partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 702 : Caserne Rolin » de la commune d'Etterbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 22-03/04 « Radis » approuvé par arrêté royal du 27 juillet 1961 et le pla type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Elargissement de la rue Mathieu Desmaré » approuvé par arrêté du Régent d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Luminus type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031589 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Distrigaz type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Lampiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031591 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Essent Belgium type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à l'Etablissement public français de caractère industriel et commercial Gaz de France type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031593 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel Customer Solutions

avis

type avis prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005014002 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Conformément à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuse type avis prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005018004 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L' A.S.B.L. Association pour l'Intégrité des Campagnes de Blaindain, Hertain, Lamain et Marquain, M. Brygo, Denis ai type avis prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2004203750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement du vice-président. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2004, qui produit ses effets le 1 er octobre 2004 : démissio

document

type document prom. 15/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004023031 source service public federal securite sociale Accord national dento-mutualiste 2005-2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2004203849 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2004, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter la libéralité d'u type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004203850 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2004023030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat. - Erratum L'arrêt n° 118.576 du Conseil d'Etat du 24 avril 2003 annule dans l'arrêté du 6 mai 1997 relatif au titre et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d' - ar

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2004000685 source service public federal interieur Peronnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2004, l'arrêté royal du 1 er mars 2000 portant nomination de M. Koenraad Dassen en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la S.A. Holding communal est abrogé.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005009027 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Tournai Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de participation, Jur(...) Condi type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005009026 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef au tribunal du travail d'Audenarde : 1, à partir du 1 er mai 2005; - greffier : - à la cour du travail de Liège : 1; - au tribunal du travail de Termonde : 1, à partir d - à la justice de pai type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005029003 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation provisoire pour un emploi de professeur dans l'enseignement de promotion sociale au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005009025 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2004, produisant ses effets le 23 novembre 2003, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Carlier, P., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de premi

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004033089 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la Chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président

approbations

type approbations prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005095085 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

ratification

type ratification prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005015007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Ratification par la République de Lituanie Le 13 décembre 2004, a été reç(.

document

type document prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005012007 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Le 23 décembre 2004, M. Baudoux, Robert, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005200026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection de médecins (niveau A), d'expression française, pour le service de vigilance sanitaire pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (****04819). - Résultats Classement(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005200027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection de médecins (niveau A), d'expression française, pour le service d'aide médicale urgente pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (****04821). Résultats Classement (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005200025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection de médecins (niveau A), d'expression française, pour la cellule Audit «*****» pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. (****04817). - Résultats 2 type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2005200028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection de médecins (niveau A), d'expression française, pour le service de qualité médicale pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (****04823). - Résultats Classement de(...)

document

type document prom. -- pub. 17/01/2005 numac 2004014287 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Le siège administratif de « Rijschool Kara S.P.R.L. », agréée sous le numéro 2264, est situé depuis le 26 juillet 2004, à 2400 Mol, Rozenberg 22.
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