M.B. Index des textes publiés le 2 février 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005002011 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005022009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2004023013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 novembre 2003, portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005022008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2004, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005000054 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 janvier 2005, M. Muyldermans, Jean est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Grimbergen, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005022011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un subside au Centre belge d'Information pharmacothérapeutique type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005022010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005002009 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 août 2004, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier MM. : Frederickx, Herman E.A., ingénieur; Verhooghe, Willy C., ingénieur industriel. Chevalier MM. : De Beleyr, Etienn Duez, Jean-Paul G., expe type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005022068 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général Par arrêté royal du 17 décembre 2004 la désignation de M. Vereecke, Georges, médecin-inspecteur gén(...) type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2004023036 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005022012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000031 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création du Comité de Concertation de base 225 compétent pour le bureau T de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005002010 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 18 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2005 à M. De Gezelle, Wilfried, Emiel, fonctionnaire de la classe A2 au Services Flamands Il est adm type arrêté ministériel prom. 05/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000026 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de Concertation 240 pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005000053 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 janvier 2005, M. Caenepeel, Jean-Paul est nommé à la fonction d'enquêt(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005002008 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. Bernard Boxus, ingénieur industriel aux Services extérieurs wallons 1 - Direction de Namur, à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005000033 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, M. Patrick Ronvaux, auditeur adjoint, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'un secrétaire communal qui sera orga type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000028 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 200 pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 01/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du p type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000029 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création des Comités de Concertation de base 210 à 215 pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000041 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 220 pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000027 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 210 pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des loi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005200224 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005027001 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005200225 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par le

décret

type décret prom. 21/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005029006 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 06/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2004033100 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005200213 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 décembre 2004 et parvenue au greffe le 8 décembre 2004, un recours en annulation d type avis prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005200222 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 décembre 2004 en cause de la s.c.r.l. Département central de fractionnement de la Croix-Rouge contre l'Institut national d'assurance « Le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005200081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005200080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005200005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de

erratum

type erratum prom. 10/11/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005003040 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 9 janvier 2005, produisant ses effets le 1 er janvier 2005, les mandats de MM. Marc Monbaliu et Jean-Pierre de Buck van Overstraeten, e Par le même arr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005000050 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2005, M. Durieux, Philippe, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Bernissart - Péruwelz, à la date du 12 s type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005000058 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2005, M. Vercruyssen, Germain est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Wetteren-Laarne-Wichelen, à partir du 27 septembre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005000057 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2005, M. Van Parys, Erik est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Bredene-De Haan, à partir du 22 novembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005000052 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Hortelan, Francis est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Lierneux - Malmedy - Stavelot - Stoumont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005000051 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Goffard, Michel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Beyne-Heusay - Fléron - Soumagne, à la da type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005000049 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Maillet, Eddy, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police d'Ath à la date du 25 juin 2004.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005009072 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2004, entrant en vigueur le 28 février 2005, M. Boxus, G., auditeur militaire, délégué pour exercer les fonctions d'avocat général près le parquet de la cour d'appel de Liège, est admis à la retra type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005009071 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Lejeune, G, président de chambre à la cour d'appel de Mons, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 6 décembre 2004 : - M. Hu Il portera

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005200183 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt du 7 décembre 2004 en cause du ministère public et autres contre G. Leys et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'a « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005200201 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 23 décembre 2004 en cause de S. Biquet contre M. Heintzen et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 28 1.

ratification

type ratification prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 Ratification par la République slovaque Le 22 décembre 2004, a été reçu a(...)

document

type document prom. -- pub. 02/02/2005 numac 2005009070 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles M. Lahaye, J., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 31 janvier 2005.
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