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M.B. Index des textes publiés le 30 mars 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005003205 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, l(...) Clients - Retail : personnes physiques consommateurs et sociétés patrimoniales; - Private : p(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2004054217 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, ****-**** ****, ****-****, célibataire, née à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000102 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000101 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000106 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000104 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe 1, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000103 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000108 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000107 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, tel que modifié par l'arrêté royal du 12 janvier 2000 type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000112 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000111 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours interdépartementale type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000110 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005009235 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 18 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour : - M. Debucquoy, F., licencié en droit, candidat-nota L'étude est fixée à Kinrooi; - Mme Gypens, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée (...) type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005022277 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005022279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000158 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005009236 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 mars 2005 : - la durée du stage de Mme Arnauts, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er avr - la durée du stage de Mme Boumans, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anv(...) type arrêté ministériel prom. 09/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 09/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux organismes qui dispensent les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 09/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005027298 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 mars 2005 approuve les décisions du 14 décembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Un arrêté ministériel du 9 mars 2005 n'approuve pas la décision du 19 janvier 2005 par laquelle(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005200784 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 2 mars 2005 accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. **** **** **** **** en tant que service de recrutement et de sélection. Cet agrément porte le numéro W.****.123 et est valable à Un arrêté ministériel du 2 mars 2005 accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Mi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005200852 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005200780 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 59/2005 du 16 mars 2005 Numéro du rôle : 2985 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 16 octobre 2003 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, introduit par M. Tillieut et La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges A. Alen, J.-P.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 30/03/2005 numac 2005200630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 30/03/2005 numac 2005200637 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005200639 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005200829 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005200832 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 janvier 2005 et parvenue au greffe le 18 janvier 2005, C. De Wolf, Etikhovestraat Cette affaire est inscrite sous le numéro 3360 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005009234 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 88 du 17 mars 2005, page 11177, à la quatrième ligne du texte français, les mots « d'avocat général » doivent être remplacés par les mots « de premier avocat général ».

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005200854 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants sociaux (grade d'expert technique - niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale Office des Etrangers du **** **** (****04026). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au (...) 1. ****, ****, 9880 **** 2. ****, ****, 8200 **** 3. ****, ****, 8770 ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005200855 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de bibliothécaires-gestionnaires de documentation (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG05001). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DAEMEN, MARIA, 1030 SCHAARBEEK 2. POO(...) 3. BEERTEN, HERMAN, 3580 BERINGEN 4. VAN SNICK, GERD, 9500 GERAARDSBERGEN

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005000159 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2005, M. Mervielde, Franky, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Maldegem à partir du 1 er décembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005000162 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2005, M. Costermans, Luc est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Landen/Linter/Zoutleeuw à partir du 1 er février type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005000161 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2005, M. De Witte, Lucas, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de Sint-Gillis-Waas/Stekene à partir du 24 juillet 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005000160 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2005, M. Deboel, Robert, est nommé dans le grade de commissaire divisio(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005002042 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 mars 2005, M. Moerenhout, Philippe, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi de la classe A1 à la division Personnel et Organisation, Service Economat, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005200853 source selor - bureau de selection de l'administration federale

document

type document prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005009232 source service public federal justice Adresse au 23 mars 2005 du nouveau siège du tribunal de police et du parquet de police de Mons Extension du Palais de Justice, rue de Nimy 28, 7000 Mons. type document prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005200748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 8 mars 2005, qu sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l(...) type document prom. -- pub. 30/03/2005 numac 2005200760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant Par arrêté du Directeur général du 8 mars 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant : 1. en qualité de(...)
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