loi

type loi prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005009424 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 22 mai 2005, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Suisse), a été autorisé,(...) type loi prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005009423 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 22 mai 2005, le nommé **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** **** **** ****, né à Liè type loi prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005009442 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 mai 2005, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005000349 source service public federal interieur Echelle de traitement 07. - Octroi à 10 officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2003 Par arrêté royal du 25 mai 2005, l'augmentation d'échelle de traitement 07 avec effet au 1 er janvier 2004 est octroyée Nicolas Paelinck, numéro d'identification 44-19396-76. Jean-Pierre Henin, numéro d'identificatio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005000352 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 22 mai 2005, l'augmentation d'échelle de traitement 07 avec effet au 1 er janvier 2003 est octroyée à Mme et à MM. les commissaires divisionnaires de police : Claude Jean-Claude Gunst, numéro d'identification 44-00044-27; Dirk Reviers, numéro d'identification 4(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005009433 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel Par arrêté royal du 11 avril 2005, Ouaich, Rachida, psychologue stagiaire dans les services extérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005009461 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 1420 Braine-l'Alleud, place Sainte-Anne 6 Par arrêté royal du 22 m Cet arrêté produit ses effets au 24 mars 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005009464 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 mai 2005 : - M. Matthyssens, E., avocat au barreau d'Anvers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - Sont nommés Officier de l'Ordre de L MM. : Asscherickx, B., ancien bâtonnier au barreau de Bruxelles; De Caluwé, A., avocat au bar(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005009462 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 23 mai 2005, un service local d'assistance morale dont le siège es La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de l'Arrondissem(...) type arrêté royal prom. 03/06/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005009466 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 03/06/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005009467 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 15, § 1^er, et 16, § 1^er, alinéa 1^er, du Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999 type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Mailleux, Guy, à la fin du mois de mars 2005 L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission honorable Fin de la désignation du président du comité de direction Par arrêté royal du 28 avril 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2005, à M. Michel Jadot, secrét Il est mis fin à la désignation de M. Michel Jadot comme président du comité de direction. Il e(...) type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferroviaire 43 : Angleur - Marloie à Tilff moyennant l'aménagement d'une voirie de détournement et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005014090 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2005, qui produit ses effets au 1 er août 2005, il est mis fin au mandat de M. Henri Courtois dans la fonction de management N-1 de directeur général à la Direction générale Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005022414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 EUR au « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005200974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz. - Abrogation Deux arrêtés ministériels du 2 mai 2005 abrogent deux arrêtés ministériels du 1 er février 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz et visant à inter PR/001-0144-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL OUTBACK PATIO HEATER PR/001-0145-05 : Ba(...) type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005022412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic de l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005022421 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 10 mai 2005, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2006, à M. Sabbe, Daniël, qui est admis à faire v(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005201473 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme o Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans, l'agrément pou(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005201485 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 2 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2005, la S.A. Weyma, en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 3 mai 2005 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 6 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 20(...)

arrêt

type arrêt prom. 23/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005022435 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005201469 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 84/2005 du 4 mai 2005 Numéro du rôle : 2960 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 24, § 2, de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Ma La Cour d'arbitrage, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, et du président(...) type arrêt prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005201470 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 85/2005 du 4 mai 2005 Numéro du rôle : 2999 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 595, alinéa 2, du Code civil, posée par la Cour de cassation. La Cour d'arbitrage, composée du juge R. Henneus après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005201480 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 95/2005 du 25 mai 2005 Numéros du rôle : 3084, 3087, 3090, 3091 et 3093 En cause : les recours en annulation de diverses dispositions du décret de la Région wallonne du 12 février 2004 organisant les provinces wallonne La Cour d'arbitrage, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A.(...)

décret

type décret prom. 13/12/2004 pub. 07/06/2005 numac 2005031168 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005201457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Switching, routage et technologies WANs" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005201464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Tuteur dans le cadre d'une formation en milieu de travail " classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

avis

type avis prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005018058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La société en commandite Redevco Retail Belgium, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach 1, B1, B 1. l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial de la Flandre orientale du 2 décembre(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005000284 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 mai 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...) type autorisation prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005000332 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 29 avril 2005, **** **** ****, établie A. **** type autorisation prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005000336 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, l'autorisation d'exercer la profession **** **** ****, résidant **** 46, à 3980 ****.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005009463 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er juin 2005, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Ypres, M. Hollevoet, E., rédacteur au greffe des tribunaux de travail de Courtra Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté ministéri(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 25 mai 2005, S.E. Monsieur Joseph Bonesha a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres de créance qui L'accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénip S.E. a été conduite au Palais dans l'automobile de la Cour et ramené à Sa résidence à l'issue de l'(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005018059 source chambres legislatives Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs bilingues, porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

erratum

type erratum prom. 17/12/2003 pub. 07/06/2005 numac 2005029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2004. - Erratum

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005041008 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 AOUT 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005041010 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 OCTOBRE 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005041011 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 NOVEMBRE 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005041012 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005000348 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Reenaers, Benedict, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen, à partir du

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, en remplacement de M. Guy Mailleux Les organisations représentatives intéressées s Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Roger Caekelberghs Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail de Liège. - Erratum Au Moniteur belge n° 170 du 27 mai 2005, page 24854, dans le texte néerlandais : A la place de « Vacante betrekking van(...)

document

type document prom. -- pub. 07/06/2005 numac 2005041009 source ministere ded la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

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