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M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2005

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loi

type loi prom. 05/12/2004 pub. 20/06/2005 numac 2005003553 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type loi prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux communications électroniques type loi prom. 22/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 20 novembre 2002 (2) type loi prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005022439 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 12 mai 2005 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rel Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la (...) type loi prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005041306 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,054 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. 03/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022471 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022488 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005201483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises de travail protégé agréées par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005201508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la modification de l'article 18 de la convention collective de travail du 21 novembre 1997, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'existence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005009494 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2005 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : - de Mme Pragt, K., en qualité de me - de Mme De Spiegelaere, V., en qualité de membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'u(...) type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 14/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022480 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022489 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201536 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 96/2005 du 1 er juin 2005 Numéros du rôle : 2952, 2969 et 3021 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté française du 19 novembre 2003 « portant des dispositions particulières relatives La Cour d'arbitrage, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A.(...) type arrêt prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201539 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 88/2005 du 11 mai 2005 Numéros du rôle : 2822, 2996 et 3017 En cause : - la question préjudicielle relative à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à - les questions préjudicielles relatives aux articles 46, § 1 er , et 47 de la loi du(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005201604 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005095115 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201613 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 avril 2005 en cause du centre public d'action sociale de Saint-Josse-ten-Noode contre l'Institut national d'assurance maladie invalid 1. « Les articles 700 et 861 du Code judiciaire, interprétés en ce sens que les personnes qui intro(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201614 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 avril 2005 en cause de la s.a. Dexia contre J.P. Dumortier, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 12 mai « En ce qu'elles assurent une protection du débiteur bénéficiaire d'un règlement collectif de dette(...)

erratum

type erratum prom. 07/04/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 7 avril 2005 rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement à partir de 58 ans pour le personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées . - Erratum

avenant

type avenant prom. 22/04/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005014100 source service public federal mobilite et transports Avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

décret

type décret prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005020064 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission - Convocation Ordre du jour Lundi 20 juin 2005, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2004-2005, n° 32 Commission du Budget, de l'Administration des Relations internationales et d(...) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...)

document

type document prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005042006 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201548 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Ivemar, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201550 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Burelle, A., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201549 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Vleminckx », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201552 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A Guy », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201551 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Troiani, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201555 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 22 mars 2005 procédant à l'enregistrement de la S.A. Euro New Rent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201553 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. VG Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201556 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Fabricom GTI Infra Sud, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201554 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Eurofat », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201559 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Den Boomgaard », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201560 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Cobra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201558 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Batitec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201557 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Schietecatte, W., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201564 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Tan International, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201563 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.C. Laiterie coopérative eupennoise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201562 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Trans Euro, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201561 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Delgouffe », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201565 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. CTB Shipping, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201572 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Poncelet, D., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201571 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Houyoux constructions, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201573 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. De Sutter », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201575 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Moureau, H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201574 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Van Ginderachter, D., en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201578 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Graceffa frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201577 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH HVG Handels und Vertriebs », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...) type décret-programme prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005201579 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprises Damoiseau en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005000385 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. De Rocker, Christian, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Berlare/Zele, à partir du 22 janvier 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2005 numac 2005000386 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2005, M. Duhamel, Joost, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm, à partir du 7 février 200
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