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M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005003580 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des As(...) type loi prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005009495 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 mai 2005, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 22 mai 2005, le nommé **** Y ****, ****, né à ***** le ** ***** ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005054273 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005000327 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé à effectuer une mission à la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan, à Bakou, à l'invitation de la Commission type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005000328 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Benoît Cuvelier, auditeur, est autorisé à dispenser à partir de l'année académique 2005-2006, le cours de droit administratif organisé par l'Institut supéri type arrêté royal prom. 27/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005003573 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 21 juin 2005 portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges Britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos type arrêté royal prom. 27/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005003575 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 1er tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier et de l'article 338bis, § 1er, alinéa 4, 1er tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 27/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005003574 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 15, § 1er, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005009515 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2005, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Hecke, K., de ses fonctions de juriste de parquet au tribunal de première instance d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 26 avri Par arrêté royal du 26 mai 2005, est nommée greffier en chef du tribunal de police d'Ypres, Mme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité fédéral de Coordination. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2005, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er septembre 2004, à Mme Patricia Trenson secrétaire du Comité fédéral de Coordinati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005014102 source service public federal mobilite et transports Promotions Par arrêté royal du 30 mai 2005, M. Dirk Mallezie est promu à la classe A3 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai 2005. Par arrêté royal du 30 mai 2005, M. Jozef Jans est promu à la classe A3 au Service public fédéral M(...) type arrêté royal prom. 02/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022495 source service public federal securite sociale Arreté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 02/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022497 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national de sécurité sociale en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 02/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour le Fonds des maladies professionnelles en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022518 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006 type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005201622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens mobiliers de la Direction de l'égalité des chances à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 15/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005201699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal personnel et organisation et service public federal justice Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre de l'uniformisation des règles relatives à la résidence type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201716 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 26 mars 2005 décerne la médaille civique de 1 re classe à M. Jean **** ****. type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201714 source service public federal chancellerie du premier ministre, et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Un arrêté royal du 30 mai 2005 décerne la médaille civique de 1 re classe à **** **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** Jacques, Marie-**** ****, **** ****, **** Parme Un arrêté royal du 30 mai 2005 décerne la médaille civique de 1 re classe à **** ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005035765 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201704 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 31 mai 2005 en cause de S. Mikhailov contre A. Lallemand et S. Lambroschini, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrag « 1. L'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 [relative aux contrats de travail], en ce qu'il s'app(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201703 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 9 mai 2005 en cause de J.-M. Kevelaer contre l'a.s.b.l. Les écoles catholiques de Waremme et environs, dont l'expédition est parvenue au gr « Compte tenu de la comparaison entre : - les articles 55 et suivants du décret de la Communauté(...)

décret

type décret prom. 23/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005201709 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/05/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005031210 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/8 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/05/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005031211 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/9 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005003579 source service public federal finances Accord du 26 octobre 2004 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous for a) aux résidents de la Suisse qui recueillent des dividendes, des intérêts ou des redevances de sou(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201705 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 mai 2005 en cause de J.H. **** **** et M.***** contre le centre public d'action sociale de ****, dont l'expédition « La limitation de l'aide sociale à la seule aide médicale urgente aux parents étrangers (en séjour(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201665 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Transports Pressac, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201664 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Familiale Lucien Honvault, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201668 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Adam et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201669 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Holvia, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201666 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Lernould & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201667 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Miglioli & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201673 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Trafilux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201671 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Rouxel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201670 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Couverture du Bâtiment, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201672 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. l'Ortye Transportbedrijf », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201674 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Jardinpassion, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. 22/05/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005201681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des tubes d'acier, situées sur le territoire de Flémalle et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201684 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de « Michaël Gohr Internationale Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201686 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Peeters TPI, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201683 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jetteur, Michel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201685 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transmotquin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201687 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Jet Inter, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201689 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Presta Silo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201690 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Debode, Olivier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201693 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Lernould Terrassement & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201692 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. De Luyker », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201691 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Meunier, R., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201694 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. LGM Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201695 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. De Raeve, Eric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201696 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de « M/S Koh-Lanta », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201698 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Grondverzet Transp. Bedr. Container Verhuur Milieuservice C. Peijnenburg », en qualité de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201697 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Ani.Quies, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005201712 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thuin

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201725 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Gatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005000319 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Jan Clement auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 13 juin 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005000318 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Githa Scheppers, auditeur adjoint, est nommée, auditeur au Conseil d'Etat à partir du 4 juin 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination rapportée Par arrêté royal du 13 juin 2005, l'arrêté royal du 6 mai 2002 par lequel Mme Pensaert, Jeannine, c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005009514 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Malines : 1, à partir du 1 er octobre 2005; - au tribunal de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne : 1; - au tribunal du tr - Namur et de Dinant : 1; - Mons : 1; - à la justice de paix du second canton de Mons : 1;(...)

document

type document prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005020067 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 29 juin 2005, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation (...) - Question orale de Mme Julie FISZMAN (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région d(...) type document prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005020068 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 29 juin 2005, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, membre (...) - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compét(...) type document prom. -- pub. 29/06/2005 numac 2005201688 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. De Metselaer, Katy », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
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