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M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005003715 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession entre établissements de credit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financièr(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005009743 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 2 septembre 2005, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la Par arrêté royal du 2 septembre 2005, **** **** **** ****, née à **** (****) le 14 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005000525 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mission auprès du Service public fédéral Intérieur. - Autorisation Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, est autorisé à exer(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005000582 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Bruno Seutin, Conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à dispenser, tous les deux ans, à partir de l'année 2005, au département « Administrateurs militai 2° à dispenser à la « Hogeschool Gent » à partir de l'année académique 2005-2006, le cours de « Beg(...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005003705 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005007250 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public type arrêté royal prom. 21/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005009755 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de trois membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005009768 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2005, entrant en vigueur le 31 octobre 2005, M. Carême, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté royal du Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005009769 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 2005, M. Vandenbergh, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005021126 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président de la Commission Entreprises publiques type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005022731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005022753 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 7.000 euros à « FEBIAC »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005009770 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2005, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2005, la durée du stage de : - Mme Croene, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judi - M. Oosterlinck, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Le reco(...) type arrêté ministériel prom. 19/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules, le règlement transactionnel visé à l'article 11 type arrêté ministériel prom. 26/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005022829 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 27/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005036217 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005202587 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 8 juillet 2004 agrée l'a.s.b.l. "Association des Communes du Bassin de la Vesdre" comme organisme d'éducation à la nature et aux forêts. Cet agrément porte le numéro 2002/A053. Un arrêté ministériel du 8 juillet 2004 agrée l'a.s.b.l. "La Leçon verte" comme organisme(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005202590 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 1 er août 2005, qui entre en vigueur le 1 er août 2005, accorde à M. Robert Focant, domicilié rue de Beaurond 1, à 5520 Onhaye, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS746, est délivré pour une période renouvelable de deux ans(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005009767 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 11 février 2005, M. Carême, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er novembre 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/05/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 janvier 1999 portant fixation des critères de répartition du fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005036210 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005036216 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005014167 source service public federal mobilite et transports Application de l'article 23, § 2, B, 4.b et 6, et de l'article 24, § 1 er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs rem Aux titulaires de véhicules ayant une MMA supérieure à 3,5 T, présentés en charge pour un test de f(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêtés royaux du 1 er mars 2005 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Chicago avec comme circonscription les Etats de l'Indiana et de l'Illinois, à l'exception des comtés d 2. M. Paul M. Van Halteren a été nommé Consul honoraire de Belgique à Chicago. Par arrêté r(...)

document

type document prom. -- pub. 03/10/2005 numac 2005202476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2005, qui entre en vigueur le j 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mesdames
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