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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005000600 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005000613 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Calicis, Yves, commissaire de police, numéro d'identification 44-27607-42, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police pour oc type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005000615 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Ysebaert, Luc, commissaire de police, numéro d'identification 44-20917-45, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police pour oc type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005000614 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Vandenhoute, Thierry, commissaire de police, numéro d'identification 44-28137-87, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police pour type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005000616 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Tyzo, Michel, commissaire de police, numéro d'identification 44-52745-57, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police pour occ type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005009790 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2005, dans l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 par lequel M. Liégois, Y., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, a été promu au grade de Commandeu Par arrêté royal du 29 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...) type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022837 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022855 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005022857 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Attribution de la fonction de management de directeur général Par arrêté royal du 3 octobre 2005, la fonction de management de directeur général auprès de l'Institut national d'as

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central d'esthéticien type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005202658 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 9 septembre 2005 qui entre en vigueur le 9 septembre 2005, agrée la S.P.R.L. **** & **** en qualité d'agence de placement pour une période de deux ans comme service de recrutement et sélection. Cet Un arrêté ministériel du 9 septembre 2005 qui entre en vigueur le 9 septembre 2005, agrée la S.(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005009791 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 15 septembre 2005 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, Mme Braccio(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005, est entamée la procédure de classement comme monument des parties suivantes de l'immeuble à appartements « Les Pavillons français », sis r - les façades, la toiture et les structures intérieures du bâtiment (Bloc I et Bloc II); - les f(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 20005, est ouverte la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2005, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Uccle est octroyé à M. André Deridder. A BRUXELLES. - Par arrêté du 6 septembre 2005, est approuvée la délibération du 20 juin 2005 par (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005202633 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005202712 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

document

type document prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005054324 source service public federal finances Succession en déshérence de Deschepper, Walter M. Deschepper, Walter, né à Antwerpen le 21 mars 1937, domicilié à Ostende, Tarwestraat 21, est décédé à Ostende le 1 er avril 2003, sans laisser de successeur connu. Avant de statuer s Bruges, le 30 septembre 2005. Le directeur régional de l'enregistrement a.i., P. Verstraete

erratum

type erratum prom. 17/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022832 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005012455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Fréderic Delmot Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2005 numac 2005012475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Bruges Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de par(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...)
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