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M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005002113 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005009881 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, M. Aerts, J., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite, à sa demande. L'intéressé est admis à faire va Par arrêté royal du 13 avril 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, Mme Martiny-(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005009884 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er mars 2005, entrant en vigueur le 18 novembre 2005, est acceptée la démission de M. de Grave, I., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Vilvorde. Il est autorisé à Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 14 octobre 2005 et à partir du 1 er octobre 2005, M. Lampaert, Luc, attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, est t Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante (...) type arrêté royal prom. 21/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005021146 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2002 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005022898 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005036396 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les données à reprendre dans le plan de gestion du gibier

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005203057 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 6 octobre 2005 en cause de la s.p.r.l. Lechien Construction contre M. Montebello et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « L'article 1798 du Code civil, tel que modifié par la loi du 19 février 1990, qui accorde au sous-(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires en faveur des membres du personnel administratif affectés en qualité d'opérateur à la centrale 100 du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation dune partie de la place Dailly sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de la rue du Progrès sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek Règlement communal d'urbanisme. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Schaerbeek relatif au « placement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005033090 source ministere de la communaute germanophone Classements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 septembre 2004 a été classé comme monument - la maison sise Dürler 26a, Commune Burg-Reuland, Division 1, Section P/2, parcelle 146a.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005036356 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005203130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2005 relatif à la nomination des membres siégeant à la plate-forme de concertation en matière de placement

avis

type avis prom. 26/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005002117 source service public federal interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour sièger dans le comité particulier "Intercommunale d'Incendie Liège et environs", ainsi que dans les comités de concertation correspondants type avis prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005203056 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 septembre 2005 en cause de R. Corveleyn et M. Vrijdags contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L'article 43 du décret [flamand] du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-05/0069 : Deutsche Postbank AG/BHW Holding AG Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 4 novembre 2005, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005040607 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 juillet 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005203127 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 approuve le plan communal d'aménagement dit « Site jouxtant la gare », à Braives, en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme. HUY. - Un arrêté ministériel INCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2005 approuve le plan d'alignement modificatif d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005203160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chefs protocolaires (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté, flamande département Coordination (ANV05013). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VAN DEN (...) 2. DE MEIRE, Marina, 2020 Antwerpen.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005029253 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 septembre 2005, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Bodart, Jean-François Achille L Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005009882 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de : - Anvers-II : 1; - Andenne : 1; - employé au greffe : - du tribunal de commerce de Gand : 2; - de la justice de paix du canton de - Gand-I : 2; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005009883 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis , 1°, du Code judiciaire) ou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005012511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Deux places vacantes d'employé au greffe du tribunal du travail de Malines Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organe(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005012510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail d'Audenaerde Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de (...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005012509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Bruges Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de par(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005012508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - 16 places vacantes d'employé au greffe du tribunal du travail de Bruxelles Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organe(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005012513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Deux places vacantes d'employé au greffe du tribunal du travail de Nivelles Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organ(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2005 numac 2005012515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Une place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Mons Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de p(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...)
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