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M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005007274 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5679 du 6 octobre 2005, le capitaine-commandant P. Marteau, est commissionné le 1 er novembre 2005, pour la durée de sa mission, au grade de major pour exercer la **** type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005007275 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un candidat officier de complément au grade de base Par arrêté royal n° 5680 du 6 octobre 2005, l'adjudant commissionné candidat officier de complément G. Grognard, est commissionné au grade de sous-lieutenant **** type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005007276 source ministere de la defense Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 5681 du 6 octobre 2005, les dispositions de l'arrêté royal n° 5426 du 10 mars 2005 sont rapportées en ce qui concerne le lieutenant de réserve **** D. type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005007277 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5682 du 6 octobre 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005007278 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5683 du 6 octobre 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005007280 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un officier issu du recrutement spécial Par arrêté royal n° 5685 du 6 octobre 2005, le candidat officier de carrière du recrutement spécial A. ****, est commissionnée au grade de sous-lieutenant candidat **** type arrêté royal prom. 17/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005007282 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au retrait de nomination de certains membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005007281 source ministere de la defense Armée. - Marine Distinctions honorifiques. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 5686 du 6 octobre 2005, la Décoration Militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-chef Nobus, R type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005007289 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Sortie du cadre de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 5688 du 13 octobre 2005, les dispositions de l'arrêté royal n° 5426 du 10 mars 2005 sont rapportées en ce qui concerne le lieutenant de vaisseau de pre type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005009904 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Farvacque M., greffier au tribunal de première instance de Tournai. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 10 novembre 2005, est nommée greffier au tribunal de commerce de Nivelles, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005009907 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2005 : - M. De la Ruelle, G., juge au tribunal de commerce de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Forestini, R., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'app - Mme Muylle, T., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel d'(...) type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, concernant le crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005012303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgique, fixant pour 2003-2004 les efforts en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005202365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005202374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005202479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005003806 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 18/08/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005009286 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 04/11/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005009900 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 03/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la communication par l'employeur des informations concernant les primes uniques d'innovation type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022960 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2004, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005203216 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 20 octobre 2005 en cause de l'Etat belge contre V. Van Haesebroeck, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 25 o « L'article 54 du Code des droits d'enregistrement viole-t-il les articles 6 et suivants (lire : le(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005036446 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Technische Opdrachten Mobiliteit »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005203206 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005203215 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 octobre 2005 en cause de N. **** **** **** contre le centre public d'action sociale de ****-****-Jean, dont l'expédition es « La limitation de l'aide sociale à la seule aide médicale urgente aux parents étrangers en séjour (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005003804 source service public federal finances Moniteur belge n° 354 du lundi 21 novembre 2005, page 50017. - Errata Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 593 du 20 oct Pour la consultation du tableau, voir image type erratum prom. 02/08/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005007283 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0070 : Cobelal N.V./Sanac N.V. - Sanac Logistics N.V. - Immolo S N.V. Le 14 novembre 2005, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005203196 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Arrêté ministériel accordant dérogation à la S.A. Isera & Scaldis Sugar pour le transfert en(...) Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour la Région wall(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005000733 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, M. Huyge, Roland, est désigné à la fonction de chef de servic(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005002131 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, Mme Roefs, Brigitte, est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005007229 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5616 du 10 août 2005, M. Richard Boijen, docteur en histoire, est nommé le 1 er mai 2005, pour un mandat de deux ans au rang A de la carrière scientifique, au grade d'attaché au Musée r Par arrêté royal n° 5617 du 10 août 2005, Mme Christine Van Everbroeck, licenciée en histoire, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005007279 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 5684 du 6 octobre 2005, les enseignes de vaisseau de deuxième classe commissionnés B. **** et H. **** sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005009906 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 1 er septembre 2005, en vue du tirage au sort d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline H. Van de Put, substitut du procu type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005009905 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Tournai : 1; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles : 1; - rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton de Verviers et de Her - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1, à p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005018134 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le traitem - contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère personn(...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/2005 numac 2005203109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 26 octobre 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monit sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique : 1. en qualité de repré(...)
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