Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/07/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 9 novembre 2004 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005000739 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2005, la démission offerte par M. Quarin, Julien, de ses fonctions d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003752 source service public federal finances Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 26 mars 2005 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes Services extérieurs MM. : COLLET, P.G., VANSIMPSEN, A.F.J.J.C.R., directeu Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003754 source service public federal finances Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 5 décembre 2004 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes Services extérieurs M. COLIN, J.-M.L.F.T.G., directeur régional d'administration Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003764 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2005 est promu : Ordre de Léopold Officier M. Muûls, P., membre de la Market Authority de Nasdaq Europe S.A. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 3 février 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003767 source service public federal finances Cour des Comptes. - Ordres nationaux. - Promotions Par arrêté royal du 17 janvier 2005 sont promus : Ordre de Léopold Grand Officier M. VANSTAPEL, F.A.C., premier président. Commandeur M. DESOMER, I.R.S.C., conseiller. Ils port type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003768 source service public federal finances Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 25 avril 2004 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes Services extérieurs M. PIRSOUL, J.M.G.G., directeur d'administration fiscale. A Services extérieurs M. PASTURE, J.F.A.J.G., conservateur des hypothèques. Administration de (...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005007251 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005003820 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers, et modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005009917 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 novembre 2005, sont nommés huissier de justice : - M. Beulen, L., licencié en droit; - M. Vande Casteele, V., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteront et seront Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005009918 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. Vertongen, K., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laq(...) type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005011471 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005012494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 24 et 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005014191 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005014193 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022910 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 24 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022917 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les fonctionnaires et les membres du personnel qui exercent une surveillance sur les laboratoires de biologie clinique type arrêté royal prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022940 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients en état végétatif persistant visés à l'article 34, alinea 1er, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022969 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 17/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022971 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 17/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022970 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022989 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005023006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande de modification de l'autorisation et du permis du 14 avril 2004 octroyés à la S.A. C-Power pour la construction et l'exploitation d'un parc(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...) type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005023018 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005023020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022921 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce type arrêté ministériel prom. 30/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022928 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022930 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 30/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022931 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022938 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinea 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022974 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022973 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022990 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants type arrêté ministériel prom. 24/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005023017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036445 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036444 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Wegen en Verkeer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036448 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036453 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'administration des Voies navigables et de la Marine vers les agences autonomisées "Waterwegen en Zeekanaal" et "De Scheepvaart" (Navigation), conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036455 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036454 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036466 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand chargé de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature à interdire temporairement la chasse, la destruction et le transport de certains gibiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036461 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la diffusion de l'information en matière d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005203244 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l'eau et fixant le montant des indemnités et jetons de présence des membres de la Commission consultative de l'eau

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant les anciennetés à prendre en considération dans le cadre des mesures de conversion

avis

type avis prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005203173 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 27 octobre 2005 et parvenues au greffe le 31 octobre 2005, des recours en annula Ces affaires, inscrites sous les numéros 3797 à 3802 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gre(...) type avis prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005203217 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement n° 150.100 du 12 octobre 2005 en cause de B. Kastrati et S. Kastrati contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « Les articles 10, 11 et 191 de la Constitution sont-ils violés de par l'application de l'interdict(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005009908 source service public federal justice Changement d'adresse du tribunal du travail et auditorat du travail d'Anvers A partir du 1 er février 2006 le greffe et tous les services administratifs du tribunal du travail d'Anvers seront logés Bolivarplaats 20/5, à 2000 Anvers A partir du 1 er mars 2006 toutes les audiences du tribunal du travail auront lieu à l'ad(...)

erratum

type erratum prom. 22/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005023014 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005040311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2005 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 118,92 points en novembre 2005, contre 118,95 point L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005203219 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonction Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction général(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005203234 source ministere de la region wallonne Engagement d'un expert au sein de la Direction de la gestion des licences d'armes de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi. - Appel à candidatures. - Erratum L'appel à candidatures susmentionné, publié dans le Moniteur belge Le Ministère de la Région wallonne procédera prochainement à l'engagement d'un expert sur base de l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003751 source service public federal finances Cour des Comptes Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 août 2005 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Chevalier MM. : HANNAY, E.L.Y., KAHN, E.M.P., auditeurs; M. MEYUS, J.P.M.L., audi MM. : GILSON, P.M.R.G., MEERSSEMAN, J-M.C., VERGAUWEN, P.J.M.. contrôleurs en chef; type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003753 source service public federal finances Administration des pensions. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 21 avril 2005 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme VIRLEE, M.-C.A.G., vérificateur principal. EIle portera la décora Ordre de la Couronne Chevalier M. DE VLEESCHAUWER, Y.J.B., vérificateur; Mme LORENT, L.R.A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003756 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2005 est nommé : Ordre de Léopold II Chevalier M. Castadot, A., directeur d'Agence de Crédit à l'Industrie. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 26 mars 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003757 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2004 sont nommés : Ordre de Leopold Chevalier M. DE MEYER, B.M.S.A., attaché des finances; M. DEMOULIN, C.W.M.G., vérificateur principal. Ils porteront la décoration c type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003755 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 28 janvier 2004 sont promus ou nommés : Ordre de Leopold Officier ING Lease Belgium M. CARLIER, M.H.J., Administrateur-Secrétaire Général. Chevalier A. ING BEL M. DEDOYARD, R.F.G.S., Directeur général. B. DEXIA BANQUE M. HELBIG, G., Directeur; MM. :(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003759 source service public federal finances Administration des pensions. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 12 avril 2004 sont promus ou nommés : Ordre de la Couronne Chevalier Mmes : DOZOT, D.E.; GALANIS, E., vérificateurs; Mme GILI EIles prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003. Ordre de Léopold II Chevalier(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003761 source service public federal finances Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 5 juin 2004 est nommé : Ordre de la couronne Officier M. LUYPAERT, M.J.F., attaché des finances. Il prend rang dans Par arrêté royal du 5 juin 2004 est promu : Ordre de Léopold II Grand Officier M. PLE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003758 source service public federal finances Administration des pensions. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 octobre 2004 sont promus ou nommés : Orde de Leopold Officier M. DUCHESNE, F.H.T.L.J., Premier attaché des finances. Il portera la d Ordre de la Couronne Chevalier M. BERLAND, J-L.G., vérificateur; M. DENONCIN, P.M.G.F., ch(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003760 source service public federal finances Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2004 est nommé : Ordre de la Couronne Officier M. LIBERT, Y.J.R.G., inspecteur des finances. Il prend ran Par arrêtés royaux des 27 octobre 2004 sont promus ou nommés : Ordre de la Couronne Comma(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003762 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royaL du 5 juin 2004 est nommée : Ordre de Léopold II Chevalier Mme MASSE, D.A.E., vérificateur. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2003. Par arrêtés royaux du 5 juin 200 Ordre de Léopold Commandeur M. BOON, A.M.J.L., directeur général. Chevalier Mme VAN HOE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003763 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 sont nommés : Ordre de la Couronne Chevalier PARFIBANK Mme MONELLO-PRIM, W., Manager Personnel, Planning et General Affairs. Elle prend rang dans l'Ordre à dater Ordre de Leopold II Officier A. PARFIBANK M. JANSSENS, J., Administrateur délégué. Chev(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003765 source service public federal finances Cour des Comptes Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 28 avril 2004 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur M. PATOUX, J.E.A.G., premier auditeur-réviseur; MM. : NUELANDT, P.-E., E KRUCHTEN, J-M.N.P.F., premiers auditeurs. Chevalier MM. : COPPENS, P.C., MEYNAERT, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003766 source service public federal finances Cour des Comptes Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 31 janvier 2005 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur MM. : VANHOLLEBEKE, G.P.H.; VANHOLLEBEKE, J-J.E.E.; VAN HOOF, G.L.I., Mme VAN LOO, C.M., auditrice; Mmes : GRAMMENS, M-A.P.; MASSEM, I.A.M., aud type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005022951 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui entre en vigueur le jour d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005009916 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005003801 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Mutations. - Nominations Par arrêté du 29 avril 2005, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajouté(...) type document prom. -- pub. 30/11/2005 numac 2005203235 source ministere de la region wallonne Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Promotion par accession au niveau supérieur. - Appel à candidatures En date du 2 septembre 2005, le Comité de gestion de l'IFAPME a décidé de 1. Personnes concernées. En application des dispositions en vigueur (Code de la fonction publiqu(...)
^