M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005009922 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 novembre 2005, **** **** ****, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à ****-****, a été autorisée, sauf opposition

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005002099 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout type arrêté royal prom. 25/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005023048 source service public federal securite sociale Arrête royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005002139 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2005, démission de ses fonctions de conseiller de sélection est accordée, à sa demande, à partir du 1 er novembre 2005, à Mme De Cuyper, Martine, au Service public fédéral Personnel type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005007307 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005009953 source service public federal justice Services centraux. - Promotion Par arrêté royal du 31 octobre 2005, M. Bartier, Carl, informaticien 10G, est promu par avancement (...) type arrêté royal prom. 03/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005022977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005009854 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 20 octobre 2005, l'association sans but lucratif « Aide et Reclassement », dont le siège social Le recour type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005002138 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005202710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence d type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la mise en oeuvre de la 2e phase de l'Acc type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les cotisations pour les groupes à risque perçues par l'Office national de Sécurité sociale (1) type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la modification de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la modification de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant le champ d'application de la convention collective de travail du 12 septembre 2003 pour la promotion

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005023049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant la Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005007294 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre. - Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Conseil de Direction. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86837 du 10 novembre 2005, Mme Thijs Greet, conseillère, est adjoin type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005023013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005036509 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées

décret

type décret prom. 17/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203294 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 22 et 24bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décretprogramme du 18 décembre 2003 type décret prom. 17/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203281 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004

avis

type avis prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005203295 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 octobre 2005 en cause du ministère public contre C. Bastin, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 10 nov « L' type avis prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005203289 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 octobre 2005 en cause de S. Vandenbroeke contre la Région flamande dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « L'

document

type document prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005021162 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique Fonctions dirigeantes à conférer Fonctions : Deux fonctions scientifiques dirigeantes : Chef du Département I er « Services opérationnels et aux usagers » (degré II des fonction(...) Chef de la Section type document prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, sont promus, nommés ou décorés à dater du 8 avril 2005 : Ordre de Léopold Officier M. WOLF Jacques, administrateur délégué, à Uccle. Chevalier M. CARMELIET Rudiger, entrepr M. HOUTHOO type document prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005021161 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique Fonctions dirigeantes à conférer Fonctions : Trois fonctions scientifiques dirigeantes : • Chef du Département V "Traitement de l'information" (degré II des fonctions dirigeante(...) • Chef de la Sect type document prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005203292 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2005 approuve la décision du 30 août 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" marque son accord sur le pr PROVINCE DU type document prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005203275 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 décide que le site d'activité économique n° S(...) type document prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005021160 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Fonctions dirigeantes à conférer Fonctions : Deux fonctions scientifiques dirigeantes : • Chef du Département I er « Archives générales du Royaum(...) • Chef du Dépa type document prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005003838 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 6 décembre 2005, l'agrément provisoir type document prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005021163 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale Fonctions dirigeantes à conférer Fonctions : Deux fonctions scientifiques dirigeantes : • Chef de la Section 6 « Ethnographie » (degré III des fonctions dirigeantes). • Chef de la Section 15 «(...) Rôle lin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005027390 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Villers-Perwin B2, Villers-Perwin B3 sis sur le territoire de la commune de Fleurus et Villers B4, Vil type arrêté ministériel prom. 08/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005027389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BAIRY I, BAIRY II sis sur le territoire de la commune de Gedinne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Blaise Pascal type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 en dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines disposit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005202994 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'« Educateur » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léon Eli Troclet type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Ville de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ISELL type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005007291 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension. - Erratum Au Moniteur belge n° 344 du 9 novembre 2005, au bas de la page 48096, il y a lieu de lire : « Les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005009956 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de : - Louvain : 1, à partir du 1 er août 2006; - Huy : 1, à partir du 1 er avril 2006; - employé au greffe du tribunal de première in - secrétaire au parquet du pro

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005007292 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2006 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière, est organisée en 2006 pour les cycles de formations suivantes : a. Niveau b. Niveau type recrutement prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005007293 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2006 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type co 2. In

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005009955 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 novembre 2005, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Thuin, M. Mahieux, J.-F., employé au greffe du tribunal de police de Charleroi. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005009954 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2005, Mme Fontaine, V., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la sec

règlement

type règlement prom. 31/01/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005023015 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 09/12/2005 numac 2005014196 source service public federal mobilite et transports Mobilité et sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2005, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 22/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005003813 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2005
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