M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 28/12/2005 numac 2005009966 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 9 décembre 2005, le nommé ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur type loi prom. 15/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005021173 source service public federal justice Loi relative à la simplification administrative II

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003861 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d' type arrêté royal prom. 08/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005014225 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005012757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'empl type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005000716 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003856 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communaut type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003857 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003858 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003845 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003850 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003851 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003849 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communaut type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005009959 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005023061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005012756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2005 numac 2005203362 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 14 novembre 2005 accorde à M. Jean-Paul Da Ren, domicilié clos d'Ay Champagne 14, à 7390 Quaregnon, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS788, e type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2005 numac 2005023097 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 novembre 2005 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à partir du 1 er septembre 2006, à M. Gilbert Denoo, qui est admis à faire valoir ses droits à la pe Par le

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005036555 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le modèle de déclaration pour l'établissement et le recouvrement des redevances GRB type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005036536 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2004 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges

décret

type décret prom. 15/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005027404 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 28/12/2005 numac 2005203354 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 186/2005 du 14 décembre 2005 Numéros du rôle : 3042 En cause : le recours en annulation des articles 356, 358, 359 et 361 de la loi-programme du 22 décembre 2003 , introduit par la s.a. Nestlé W(...) La Cour d'arbitrage, co type loi-programme prom. -- pub. 28/12/2005 numac 2005203353 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 177/2005 du 7 décembre 2005 Numéros du rôle : 3077, 3115, 3248, 3283, 3286, 3336, 3338 et 3361 En cause : les recours en annulation de l'article 49 de la loi-programme du 9 juillet 2004 La Cour d'arbitrage, composée des pr

document

type document prom. -- pub. 28/12/2005 numac 2005095140 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 20 décembre 2005, l'agrément est accordé à l'in

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2005, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005027386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption

modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 06/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005021167 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de la Constitution (2) type modification de la constitution prom. 06/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005021168 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de la Constitution (2) type modification de la constitution prom. 06/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005021166 source service public federal chancellerie du premier ministre 6 DECEMBRE 2005 Révision de la Constitution (2) type modification de la constitution prom. 06/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005021165 source service public federal chancellerie du premier ministre 6 DECEMBRE 2005 Révision de la Constitution (2)

document

type document prom. -- pub. 28/12/2005 numac 2005203366 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 153/2005 du 5 octobre 2005 Numéros du rôle : 3729 à 3735, 3744 à 3747 et 3749 à 3752 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 69bis des lois relatives à la police de la circulation routière, coord L

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 28/12/2005 numac 2005003865 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "Star Wars" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 13 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Star Wars", loterie publique organis - de vente des b
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