M.B. Index des textes publiés le 2 février 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006018003 source chambres federales Assemblées législatives En application de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions, de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de mem type loi prom. 03/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006022139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public type loi prom. 22/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006022083 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 13 janvier 2006, la fonction de management d'administrateur général adjoint aup(...) type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005000656 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financ type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006000008 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 jui type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006000007 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2005 mettant en vigueur la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006000009 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006000012 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 06/03/1979 pub. 02/02/2006 numac 2006000028 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005000797 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la sim type arrêté royal prom. 16/02/1968 pub. 02/02/2006 numac 2006000032 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006014007 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Service pu(...) Les par type arrêté royal prom. 30/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006021018 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux mesures temporaires de prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sensibles détenus dans les parcs zoologiques agréés type arrêté ministériel prom. 25/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006021019 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035093 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisatio type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035112 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035047 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, relatives au certificat de performance énergétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035088 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2005 des centres d'étude de l'Enseignement supérieur ouvert type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035118 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2004 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les quest type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035131 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2005 de Recherche scientifique appliquée à la Gestion et à la Pratique de l'Enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006200242 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale SEDILEC en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006200233 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "L'Habitation moderne du Brabant wallon", S.C., à Ottignies

décret

type décret prom. 23/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035113 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation du « Vlaams Zorgfonds » en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (1) type décret prom. 09/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035132 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 13/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006000010 source service public federal interieur Circulaire relative à l'échange d'information entre les officiers de l'état civil, en collaboration avec l'Office des étrangers, à l'occasion d'une déclaration de mariage concernant un étranger. - Traduction allemande type circulaire prom. 01/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006000011 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique. - Traduction allemande type circulaire prom. 04/01/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006000015 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la procédure de mise en oeuvre opérationnelle d'équipes de secours cynophiles. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006000016 source service public federal interieur Avis concernant l'octroi d'une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'avis du Ministre des Finances concerna FÖDE type avis prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006095148 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Habitation type avis prom. 18/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022090 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de l'avis du 22 janvier 2004 relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire

document

type document prom. 19/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006200245 source ministere de la region wallonne Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur de la brique et de la céramique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'Athénée royal « Jean d'Avesnes » à la province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett

erratum

type erratum prom. 12/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022098 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 08/07/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006009078 source service public federal justice Nomination des Président, Vice-Président et membres du comité de gestion du système d'information Phenix Par arrêté royal du 30 janvier 2006 entrant en vigueur le 2 février 2006, sont nommés en qualité de : - Président du comité de gestion de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006000096 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2005, M. Van Hove, Benoît, est désigné à la fonction d'enquêteur au(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006009085 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2005, M. Rollier, E., juge de paix du canton de Deinze, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006009083 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, M. Rollier, E., juge de paix du canton de Deinze, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et il est autorisé à porter le titre honorifique de P

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006022067 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 22 décembre 2005, le Dr Roelandt, Dominique, est nommée en qualit

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006200139 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 17/2005 du 14 décembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Joker FM pour l' type autorisation prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006200153 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 19/2005 du 21 décembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'A.S.B.L. Radio Quartz type autorisation prom. -- pub. 02/02/2006 numac 2006200152 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 22/2005 du 21 décembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.P.R.L. Net FM pour

règlement

type règlement prom. 31/01/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005000794 source service public federal interieur Règlement fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé. - Traduction allemande type règlement prom. 31/01/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005000803 source service public federal interieur Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
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