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M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006009256 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 mars 2006 : M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, ****, né M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; Mme **** ****, ****, née à **** le 14 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006009272 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2006, le congé pour cause de mission accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an, prenant cours le 1 er mai 2006. Pa Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de(...) type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006022267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des Présidents et des Vice-présidents des commissions médicales provinciales type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006200465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 7 janvier 2003 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Old Timer" type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006200587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de quatre jours de congé supplémentaires pour les institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006200607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la reconnaissance de l'ancienneté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 04/04/2006 numac 2006035176 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC visant des actions relatives à la problématique hommes-femmes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035476 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la « Vlaamse Vervoersmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035477 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035478 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035482 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035483 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035484 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au congé de circonstance pour les membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035492 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise auprès de "Toerisme Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035507 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires étrangères

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006200894 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 31, § 2 du décret du 4 mai 2005 portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de Secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - Section II

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006002049 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 28 novembre 2002 relatif à l'agréation des organisations syndicales, (Moniteur belge(...) type avis prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006201078 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 mars 2006 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006201109 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 8 et 16 mars 2006 et parvenues au greffe les 9 et 17 mars 2006, des recours en Ces affaires, inscrites sous les numéros 3937 et 3942 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...) type avis prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006201143 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 février 2006 en cause de D. Castronovo et autres contre la s.a. Mono Car Styling, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L'article 21, § 2, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et les (...) type avis prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006201145 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 janvier 2006 en cause de la s.c. « West-Vlaamse Intercommunale voor economische expansie, huisvestingsbeleid en technische bijstand » « L'article 15, alinéas 1 er et 2, de la loi du 26 juillet 1962 sur les expropriations, q(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-06/0015 : Ter Beke N.V./Atny B.V./Dutch Meat Group B.V. Le 27 mars 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 357 du 24 novembre 2005 dans les textes néerlandais et français : Page 50629, il faut lire : « M. Roland De Schutter, conseiller social au titre de travailleur ouvr

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006029057 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé le rapport requis pour l'inscription En vue de l'établissement de la liste des organismes habilités, pour l'année scolaire 2006-2007, à (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006201114 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Branswijk », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006201113 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel de Wilde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006201116 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets . Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Marien, Alain, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006201115 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Marien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006201117 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. François Tongerloo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

document

type document prom. -- pub. 04/04/2006 numac 2006201014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 13 mars 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont no 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM. VA(...)
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