M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 21 avril 2006, l'agrément n° 3703 de M. Louis, Raymond, avenue du Moine Olbert 8, à 5030 Gembloux, n° d'entreprise 0617.888.614, est retiré d'office en appl

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006201237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 130bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006000335 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Retrait de désignation Par arrêté royal du 19 avril 2006, l'arrêté royal du 11 avril 2005 par lequel M. Adam, Jean-François est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bassenge - Ble type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006007120 source ministere de la defense Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006007118 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de complément issu du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 5990 du 1 er avril 2006, l'adjudant commissionné candidat officier de complément ****, E., issu du **** type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006000333 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006201460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant un fonctionnaire du Ministère de la Région wallonne chargé des missions d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de B type arrêté ministériel prom. 06/07/2005 pub. 05/05/2006 numac 2006007122 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 14/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006007121 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006000324 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 24/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035658 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. type arrêté ministériel prom. 08/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006007117 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035677 source autorite flamande Arrêté ministériel portant subventionnement des travaux de rénovation rurale exécutés par les communes ou provinces

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial d'Anvers comme société de développement provincial agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial du Limbourg comme société de développement provincial agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial du Brabant flamand comme société de développement provincial agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre orientale comme société de développement provincial agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre occidentale comme société de développement provincial agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006201503 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, par l'inscription d'une zone d'espaces verts, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Namur et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de

avis

type avis prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201533 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 avril 2006 et parvenue au greffe le 25 avril 2006, un recours en annulation et un Ce type avis prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201373 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 mars 2006 en cause de F. Gouders contre P. Lemmens et H. Willems, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le Cette

document

type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201429 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrice De Raeve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201434 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. René Joos, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201471 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Noyen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201469 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Willem Van Nattem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201432 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Goossens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201430 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Mario Duvinage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201465 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Pauwels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201428 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Bourdon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201431 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Peche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201473 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vital Westerlinck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201441 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mig, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. 05/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006027063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201440 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof m.h. Vanden Kieboom », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201439 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise de Démolitions Nicolas Braem, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201437 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bagetra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201436 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Adams, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201472 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement des Transports Gillemot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201435 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Kansas City », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201470 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Giraud België », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, V type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201438 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Achim Herbertz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201461 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bâtiment haute Technologie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201464 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Nederlof Van Denmeersche », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201417 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Dislaire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201413 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Rama Export, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201414 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hauts Pays verts, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec V type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201420 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Dethier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201419 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Maurice Eeckhaudt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201466 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Landrieux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201442 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 14 mai 2004 procédant à l'enregistrement de la SA Forolux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In V type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201479 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LIEGE. - Par arrêté ministériel du 14 mars 2006, la totalité de l'immeuble situé rue Paul Devaux 6, à Liège, est inscrite sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon d type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201478 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 accepte la démission présentée par M. Théophile Froidcoeur de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Faimes, arrondissement de Waremme, province de Liège. Un arrêté Un arr type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201415 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Van Eersel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur V type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201463 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA F.L.C.B. Affrêtement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201422 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Tullemans-Janssen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201462 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Fumal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201424 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gérard Fabrot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201427 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la EURL Mercure, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201416 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme J. Evrard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201423 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Aphons Jacobs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201418 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylviot Ferre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006201426 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Altransport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu

circulaire

type circulaire prom. 27/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006201515 source ministere de la region wallonne Circulaire sur les étapes de rapprochement et modalités d'organisation des secteurs d'activités

erratum

type erratum prom. 09/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006201532 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couv

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006007119 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination. - Démission Par arrêté royal n° 5991 du 1 er avril 2006 : Sont nommés dans l'emploi d'instructeur militaire à la direction de la formation militaire et sportive de l'Ecole royale mi A la date du

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006009342 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de police d'Arlon : 1, 1 à partir du 2 juin 2006; - greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Namur - employé

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006009337 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2006, la désignation de Mme Jockmans, E., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 mai 2006. Par arrêté roy type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006009341 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2006 au soir : - Mme De Bremme, B., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est admise à la retraite à sa demande. L'intéress - M. D

document

type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006009339 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Audenarde La désignation de M. Limpens, P., juge de la jeunesse et juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, p type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006009340 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège M. Leroy, A., juge au tribunal du travail de Liège, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 20 mai 2006. type document prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006009338 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Cammaert, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 22 mai 2006.

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/05/2006 numac 2006012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 avril 2006, M. Isidoor Coppé, juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à parti
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