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M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2005000773 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal concernant l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000341 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000345 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000346 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2005 modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000349 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 portant majoration des seuils visés à l'article 11, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000350 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000348 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000347 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le pourcentage maximal de stocks obligatoires qu'APETRA peut stocker à l'étranger type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur type arrêté royal prom. 12/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006200654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006200827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006200847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006200850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006201000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006201111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, portant prolongation de la convention collective de travail du 12 juin 1998 relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant le revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006201273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant le revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006201389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant les conditions de travail du footballeur rémunéré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les codes NC des produits pétroliers des stocks obligatoires type arrêté ministériel prom. 24/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les informations et les délais d'introduction pour les stocks bilatéraux type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006022505 source service public federal securite sociale Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 2, § 1 er , 1°, d type arrêté ministériel prom. 24/04/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la grille d'évaluation visée à l'article 2, § 1er, de l'arrêté du 4 septembre 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements type arrêté ministériel prom. 31/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006200772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport, incluant le cahier des charges, et les délais pour la notification du rapport de l'expert dans le cadre de l'examen des accidents du travail graves

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006201882 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 24 avril 2006 en cause de G. Alamia contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et en présence de M. Matagne, dont l'expéditi 1. « L'article 982, alinéa 2, du Code judiciaire, lorsqu'il énonce : ' Sauf si la loi en dispose au(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 1999 portant nomination de Mme Chantal JORDAN en qualité de conseiller auprès du Service du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société E.ON Sales & Trading GmbH

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006031263 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement de l'ASBL Coordination Infor-Homes - Home-Info pour l'année 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2006, Mme Chantal JORDAN est nommée au grade de conseiller auprès (...) La nomination en qualité de conseiller (rang 13) entraîne, de plein droit, nomination par changemen(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006201896 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 mars 2006 en cause du ministère public contre C. Schwaenen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 5 mai « La loi du 7 février 2003, portant diverses dispositions en matière de sécurité routière et spécia(...) type avis prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006201897 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 avril 2006 en cause de M. Jehotte contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 8 mai 2006, « L'article 8, alinéa 6, 3°, du Code des droits de succession viole-t-il les articles 10, 11, 22 et(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006201832 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 mai 2006 approuve les décisions du 7 février 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut" a marqué son accord sur l Un arrêté ministériel du 24 mai 2006 approuve la décision du 23 mars 2006 par laquelle le conse(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006000400 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législatio Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs en droit ou licenciés en (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006009471 source service public federal justice Emploi vacant d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat qui a été déclaré vacant une première fois En effet, la procédure de sélection intervenue à la suite du premier appel à candidats a conduit au(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006018079 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : -émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le traitem - contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère personn(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006018078 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : -émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le traiteme - contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère personn(...)

document

type document prom. -- pub. 12/06/2006 numac 2006020050 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 13 juin 2006, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2005-2006, n° 33 Commission des Affaires sociales Ordre du jour : 1. Problématique du manque de places en institutions pour les per(...) - Rapporteuses : Mmes Nathalie Gilson et Fatiha Saïdi. - Auditions de Mme Marlière (ASPH) et de (...)
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