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M.B. Index des textes publiés le 4 août 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006003371 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Ma(...) A l'angle des rues des Ponts et des Volutes, une terre cadastrée ou l'ayant été section A, numéro 3(...) type loi prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 20 juillet 2006, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12(...) type loi prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006040204 source situation globale des etablissements de credit au 30 avril 2006 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006040203 source situation globale des etablissements de credit au 31 mars 2006 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006000580 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, la désignation de M. De Maesschalck, Wim, à l'emploi de chef d(...) type arrêté royal prom. 02/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006007208 source ministere de la defense Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Glons et Saint-Vith par la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006009599 source service public federal justice Personnel. - Directeur général I.N.C.C. Par arrêté royal du 20 juillet 2006, M. Jan de Kinder, né à Dendermonde le 25 juin 1965, est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1, directeur général de l'Institut national de Criminalist Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006009608 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2006 : - la désignation de M. Van Camp, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions (...) type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social de l'industrie des tabacs » type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant et remplaçant les conventions collectives de travail du 13 juin 2003 relatives à l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser, dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos, dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2005-2006 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2005-2006 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006201974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006201985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006201986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail pour les années 2005-2006 dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006202008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006000424 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation de projets Assistants de Prévention et de Sécurité Activa « contingent complémentaire » dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

ordonnance

type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006036192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du conseil d'administration, du commissaire régional et de son suppléant de l'agence autonomisée externe de droit public "De Scheepvaart" , société anonyme de droit public

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006014169 source service public federal mobilite et transports Circulaire portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B type circulaire prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006014178 source service public federal mobilite et transports Circulaire concernant la réforme de la formation à la conduite categorie B type circulaire prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2007 des Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006036218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 227 du 19 juillet 2006, dans les textes néerlandais et français de l'arrêté royal du 26 janvier 2006 : Page 36010, il faut lire « M

approbations

type approbations prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006095176 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006202417 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juillet 2006 approuve la décision du 27 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets de Liège" entérine les comptes 2 Un arrêté ministériel du 5 juillet 2006 approuve les décisions du 22 mai 2006 par lesquelles le(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006202421 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 juin 2006, Mme Cécile Danis, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2005 reconnaît le principe de l'opération de re(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2006 numac 2006009609 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)
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