M.B. Index des textes publiés le 25 août 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006000621 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006022809 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Service des Pensions du Secteur public du personnel exerçant ses activités au sein de l'Administration des pensions du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006000620 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, la désignation de M. Stockmans, Jean-Marie, à l'emploi de chef de corps de Durbuy/ Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/ Manhay/March type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006021106 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006009643 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006202313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1997-1998 en exécution du protocole type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006022824 source service public federal securite sociale Arrêté royal prorogeant l'application de l'arrêté royal du 21 mars 2002 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé en indemnités pour les matières et produits de soins pour les bénéficiaires souffrant de mucoviscidose, visés type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006012260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1997-1998 type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006022840 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prolongation de l'accord national 1997-1998 type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006003402 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants. Le type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006202358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prorogation de l'accord national 2001-2002 (1 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006201148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant une allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006201547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail relat type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006202388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2001-2002, secteur type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 14/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006022793 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants en raison de contre-indications médicales graves type arrêté ministériel prom. 16/06/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006036278 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 09/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 9, du Code électoral communal bruxellois, et interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections communales du 8 octobre 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006036279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006036272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure pour le « Vlaamse Regulator voor de Media »

décret

type décret prom. 20/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006029111 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

avis

type avis prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006202795 source cour d'arbitrage Avis rectificatif La publication relative à l'affaire inscrite sous le n° 4020 du rôle de la Cour, faite au Moniteur belge du 10 août 2006, pp. 39366 et 39367, doit être considérée comme étant sans objet. Le greffier, P.-Y. Dutilleux.

circulaire

type circulaire prom. 13/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006202791 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006029116 source ministere de la communaute francaise Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 er septembre 2006, la création d'une implantation, située sur le site de l'A.S. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006029118 source ministere de la communaute francaise Commission des Titres B. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2006, à l'article 2,

erratum

type erratum prom. 11/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006022808 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Erratum type erratum prom. 13/06/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006009655 source service public federal justice Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction. - Erratum type erratum prom. 15/05/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006009656 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'Instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 20 avril 2003 réformant l'adoption. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006021105 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer 1. Fonctions : 1.1 Deux emplois d'agent scientifique : - il s'agit de recrutements en qualité d'agent statutaire; - les candidat(es) doiv(...) - les candi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006009657 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 août 2006 : -entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er septembre 2006, Mme T'Hooft, I., substitut du procureur du Roi près le tribuna - Mme Paulet, S

liste

type liste prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006041708 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 334e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 août 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006202808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en développement de l'organisation (niveau A3), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG06835) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs l(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006202810 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (ANV06043) Une réserve de maximum 750 lauréats, valable deux ans, sera établie. Le candidat doit remp(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006202809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (ANV06042) Une réserve de maximum 500 lauréats, valable deux ans, sera établie. Le candidat doit remplir, à la (...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006202806 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en développement du personnel (niveau A3), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG06833) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats so(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006202811 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative coordinateur « beheersopvolging » (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Beleidsdomein Bestuurszaken Coördinerende diensten » (ANV06044) Une réserve de maximum 10 lauréats, valable deux ans, sera établie. type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006202807 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en management de l'organisation (niveau A4), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG06834) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2006 numac 2006202805 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG06017) Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats so(...) Il
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