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M.B. Index des textes publiés le 28 août 2006

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loi

type loi prom. 01/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006007232 source ministere de la defense Loi modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire type loi prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006009552 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 juin 2006, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en (...) Par arrêté royal du 22 juin 2006, le nommé **** **** ****, ****, né a **** le 12 no(...) type loi prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement type loi prom. 14/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022815 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006054411 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Torfs, Henri Louis Philippe Torfs, Henri Philippe, né à Anvers le 7 juin 1921, célibataire, f Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006000493 source service public federal interieur Conseil d'Etat Coordination du traitement de la documentation du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section, est chargé à partir du 1 er juillet 2006, pour une période de troi Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 20 février 2006 relatif au même objet. type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006000539 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Alain LEFEBVRE, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser le cours « Institutions belges et européennes » à l'Institut de formation de l'administra type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006003400 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 07/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006007231 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006009540 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006009661 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Daelman, I., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Par arrêté royal du 5 août 20(...) type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006009644 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de formulaire visé à l'article 38, alinéa 11, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 29 de la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006012395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'armes et munitions, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006012393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction et réparation d'avions, notamment construction et conception de tronçons de fuselage d'avions destinés à l'exportation vers l'Amérique du Sud, situées dans la région de Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006012394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022729 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier en chef type arrêté royal prom. 17/07/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022791 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006009590 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 2006 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décember 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ains N c = 1,4087 N E = 1,4500 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'août 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'août 2006, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 1,2571 Igd = 1,5629 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006022805 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 26 juillet 2006 : - démission honorable de son mandat de membre du con(...) type arrêté ministériel prom. 09/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022839 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service des Pensions du secteur public

décret

type décret prom. 16/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006202452 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type décret prom. 30/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006202766 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" type décret prom. 30/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006202783 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au Traité entre le Royaume de Belgique, la République Tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006029115 source ministere de la communaute francaise Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006202762 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006202770 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006202784 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006000538 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 août 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « type autorisation prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006000537 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 août 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

erratum

type erratum prom. 29/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique. - Erratum

décret spécial

type décret spécial prom. 30/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006202768 source ministere de la communaute francaise Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006022804 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2006, qui produit ses effets le 1 er août 2006 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest - M. Van Lancker, Eddy, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national su(...)

document

type document prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006003325 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des douanes et accises. - Mutations Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 1 er mars 2006, les agents repris da(...) type document prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006029121 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Emplois de directeur dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française de Dour, Uccle, Ver Sont désignés en qualité de président, de président suppléant, de membres effectifs et de membres s(...) type document prom. -- pub. 28/08/2006 numac 2006095182 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commaission bancaire, financière et des Assurances, en date du 22 août 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « AGF Bel - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de (...)
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