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M.B. Index des textes publiés le 29 août 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006003401 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comit(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006009635 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 juillet 2006, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006009652 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 août 2006, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 5 août 2006, M. ****, **** **** ****, né à Tournai le 21 juin 1(...) type loi prom. 05/08/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis type loi prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 8 octobre 2006 Dépenses électorales maximales. - Communiqué Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les électi Les montants maximums que peuvent engager les listes et les candidats dans le cadre de leur propaga(...) type loi prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006040206 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 JUIN 2006 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle d(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006002096 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 17/08/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006003399 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des institutions agréées pour la détention des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers, conformément à l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat type arrêté royal prom. 10/08/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006007233 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 10/08/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006007234 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006012253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires en exécution de l'article 3 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006021108 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juillet 2006, sont nommés ou promus, avec prise de rang au 8 avril 2006 : Ordre de Léopold Commandeur M. De Trazegnies, Marc, conseiller; M. Laurent, Jacques, inspecteur du pacte culturel. Palmes d'Or Mme Peeterbroeck, Claudine, collaborateur administratif. type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006022881 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2006, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006200571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006200700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006200715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006200807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux indemnités pour régime de stand-by en exécution de l'article 15 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006201433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2005-2006 type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006201978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006200716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance en exécution de l'article 9 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006202156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité en exécution de l'article 14 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de métal, relative aux statuts du fonds social

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006003363 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 25/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006003366 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006012411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté concernant des membres de la Commission paritaire pour les employés de casino Commission paritaire pour les employés de casino. - Remplacement de membres Par arrêté du Directeur génér M. Timothy Cullimore, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs(...) type arrêt prom. 16/05/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006022752 source office de securite sociale d'outre-mer Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2006 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêt prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêt prom. 13/04/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2002 instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury

décret

type décret prom. 20/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006029107 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors université type décret prom. 13/04/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033069 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement fixant les modalités de paiement pour les droits d'inscription perçus en application des articles 3.8 et 3.9 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome type décret prom. 29/05/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033065 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'acte international suivant : échange de notes concernant l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Region wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la Republique française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières type décret prom. 13/04/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033070 source ministere de la communaute germanophone Arrêté fixant la procédure de retenue et de récupération de moyens de fonctionnement en exécution de l'article 7.11 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale et le code électoral communal bruxellois

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006029106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006036162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006036181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisati(...) NBN EN 40-4 Candélabres d'éclairage public - Partie 4 : Prescriptions pour les candélabres d'écl(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/04/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitements type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement relatif à la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/05/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement relatif à la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006012417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Pierre-Paul Maeter est désigné comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er septembre 2006. U

document

type document prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006003356 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 25 juillet 2006, l'agrément est accordé à l'institut Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. type document prom. -- pub. 29/08/2006 numac 2006202685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 31 juillet 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel : 1. en qualité de r(...)
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