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M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006001100 source service public federal finances Douane. - Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 17 octobre 2006, l'Inspecteur pple a.i. receveur du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt pro(...) type loi prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006003445 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de La Bruyère (de(...) Parcelle de terrain d'une superficie de 14 a 23 ca, dadastrée section C, partie du n° 2/2 (zone ver(...) type loi prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006009720 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Pays-Bas), a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, **** ****, ****, née à **** (****) le(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006009708 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 17 janvier 2006, à la requête de type code civil prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006009709 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Huy, rendu le 3 mai 2006, à la requête de M. Borlé

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006003419 source service public federal finances Situation de la Caisse des dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2005 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007245 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Expiration de commission Par arrêté royal n° 6120 du 7 août 2006, la commission au grade d'amiral de flottille pour la fonction de «*****» - **** **** - du capitaine Le présent arrêté entre en vigueur le 7 août 2006. type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007243 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 6116 du 7 août 2006, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Les majors Les majors du corps des troupes blindées : ****, G. et ****, P. Les majors du corps de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007247 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6123 du 7 août 2006, le lieutenant aviateur Fabry, A., du corps du personnel na(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007248 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Résistance armée. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 6125 du 7 août 2006 : M. ****, J., est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** M. ****, L., est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** ****, à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007252 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6143 du 22 août 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007251 source ministere de la defense Personnel civil. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 6140 du 22 août 2006, M. Raes, Patrik, conseiller, est désigné, le 1 er septembre 2006 pour l'emploi d'inspecteur général médiateur adjoint chargé de l'égalité de type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007253 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6145 du 22 août 2006 : - le lieutenant aviateur Boxberger, S., du corps de l'artillerie, est transféré, avec son grade et (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007254 source ministere de la defense Forces armées. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 6147 du 22 août 2006, le major ****, D., est admis à la pension le 1 er janvier 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°. type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006007256 source ministere de la defense Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007255 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6148 du 22 août 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...) type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006007259 source ministere de la defense Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 07/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006007258 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au congé politique des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006009730 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, est nommé secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Van der Hauwaert, N., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instan Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006009731 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luyten, D. Par arrêté royal du 15 septembre 2006, démission Par arrêté royal du 15 septembre 2006, Mme Van Hoecke, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondis(...) type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006022810 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006022960 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de carrière type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006201194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006201202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2005-2006 type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006201227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006201232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres régimes de diminution de carrière type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006201358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006201235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification et coordination du chapitre VI, convention collective de travail concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de chômage, du protocole du 26 mars 1975 relatif aux problèmes liés à la sécurité d'emploi et de revenu type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006201388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006202453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006202472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006014220 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 28/08/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006022908 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2002 relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006022938 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail

arrêt

type arrêt prom. 05/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006003437 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006031473 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006036350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.26. - Année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006203048 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées

erratum

type erratum prom. 10/11/2005 pub. 25/09/2006 numac 2006022910 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007244 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 6118 du 7 août 2006 : Sont nommés dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel à l'Ecole royale militaire pour une durée de trois ans à partir d Le capitaine de frégate technicien ingénieur du matériel militaire ****, J.-P. Le capitaine (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007246 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6121 du 7 août 2006, M. Perneel, Christiaan, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2006. Par arrêté royal n° 6122 du 7 août 2006, M. Van Schoor, Michaël, docteur en sciences appliquées, es(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007249 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6138 du 22 août 2006, M. Gosselin, Derrick, docteur en sciences économiques appliquées est nommé chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire le 1 er juillet 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2006 numac 2006007250 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6139 du 22 août 2006, le médecin major de réserve Dejonckere, P., est nommé au grade de médecin lieutenant-colonel de réserv
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