M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 28/09/2006 numac 2006095187 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 19 septembre 2006 est inscrite comme e

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006022995 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006202629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006022966 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006202696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, organisant la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour c type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006022988 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006201771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006201990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires dans le commerce des bières et eaux de boisson type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006201085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006201106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006022987 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2006 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 28/09/2006 numac 2006031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire chargé de traiter les recours déposés contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006. portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capita type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d'électricité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003. portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006036163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réévaluations entre des articles de recette en exécution de l'article 19 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006203069 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" et de la d

document

type document prom. -- pub. 28/09/2006 numac 2006003426 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à type document prom. -- pub. 28/09/2006 numac 2006027142 source ministere de la region wallonne Modèle de formulaire commun de déclaration des dépenses électorales consenties par les partis politiques qui se présentent dans plus d'une région lors des élections locales du 8 octobre 2006 et par les candidats qui se présentent a l'élection d

erratum

type erratum prom. 04/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006000702 source service public federal interieur Application de l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare pour les membres des services d'incendie. - Erratum type erratum prom. 12/06/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006023004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques « externes ». - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2006 numac 2006022965 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 15 septembre

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2006 numac 2006029127 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi vacant d'une fonction de professeur de cours généraux à conférer dans le Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française à Frameries L'arrêté du Gou

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/09/2006 numac 2006009745 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Mertens, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/09/2006 numac 2006007260 source ministere de la defense Institut géographique national. - Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6124 du 7 août 2006, M. Jean-Yves Pirlot est nommé au poste de fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Institut géographique national. Un recours en annulation d
^