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M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2006

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code civil

type code civil prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006009834 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 4 novembre 2005, à la requête de Mme Bernhart, Brigi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000699 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006000847 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, la désignation de M. Lambert, Didier, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Huy, est prolongé pour un terme d type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006000849 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, la désignation de M. Manon, Philippe, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Beaumont - Chimay - Froidchapelle type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006000851 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, désignation de Mme Biot, Francine, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Charleroi est prolongé pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006000848 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, la désignation de M. Prévot, Philippe, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Anthisnes - Clavier - Comblain-au type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006000850 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, la désignation de M. Brabant, Jean-Marie, à l'emploi de chef d(...) type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000853 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006002133 source service public federal personnel et organisation Décorations civiques Par arrêté royal du 26 septembre 2006, la décoration civique est décernée à l'agent désigné ci-après : Pour 25 années de service La Médaille de 1 re classe : ***** conseiller général type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006003487 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006009853 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2006, M. Versteylen, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 22 octobre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laque(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006009851 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Schampaert, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets Par arrêté royal du 5 octobre 2006, est nommé greffier au tribunal de première instance de Brug(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er n M. Dambly est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006011431 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er n M. Richoux est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2006 portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006012491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006023038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006023057 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'allocations familiales 36 ». type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006023061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006023065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la santé type arrêté royal prom. 06/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006023092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2006, fixés respectivement aux valeurs ci-a Iga = 1,2887 Igd = 1,5759 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2006 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ai N c = 1,6335 N E = 1,4606 type arrêté ministériel prom. 25/09/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006012470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la Commission Maribel social.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203522 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 154/2006 du 18 octobre 2006 Numéro du rôle : 3844 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 19 septembre 2005 réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution, introduit par A. Mar La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. Lavrysen, J(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203570 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 12 septembre 2006 en cause de M. Lenaerts et autres contre la SA « 's Heerenbosch », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d' « L'article 1 er de la loi du 12 janvier 1991 [lire : 1993] relatif à un droit d'action e(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203571 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 5 septembre 2006 en cause de H. Vlassenbroeck et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 19 septembre 20 « L'article 198bis, dans l'interprétation [indiquée dans l'arrêt de renvoi], du décret du 18 mai 1(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006012495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 13 octobre 2006, qui produit ses effets le Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 13 octobre 2(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006031519 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006202863 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au Pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2006-2007, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203376 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er février 2007 à M. Jules Aerts, traducteur-directeur. A partir de cette date, l'inté Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2006, démission honorable de s(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203410 source ministere de la communaute francaise Commission communautaire pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2006, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des m

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203572 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses liées au fonctionnement de la cellule administrative du délégué spécial dans le cadre du plan stratégique "Création d'activités et d'emplois"

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006023125 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire La période de migration des oiseaux migrateurs visée à l'article 1 er , 23, de l'arrêté mi(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006014238 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006014237 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006041710 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 346e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 octobre 2006. Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203589 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de photographes (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (ANG06024) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203588 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG06023) La liste des lauréats établie sera valable deux ans. Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des person(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type liste prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203590 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques aéronautique (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG06839) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 02/06/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics fédéraux, de départements et d'organismes d'intérêt public. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006008017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG 06715) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une ex(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006008018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de la Gestion pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et le SPF Mobilité et Transports (AFG06716) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participatio(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006008019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général "Contrôle du bien-être au travail" pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG06717) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour part(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006008020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de la Concurrence , pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG06718) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédu(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006008021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général "Federal Accountant" (FEDCOM) pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG06719) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006008022 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (AFG06720) Conditions d'admissibilité : Les conditions de particip(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006042410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006095193 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Les contrats d'assurances vie de la société de droit britan Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « Court » le 11 septembre 2006. La cession es(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203453 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118286 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203454 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118449 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203455 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118288 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203452 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 110209 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203456 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117571 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203458 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117514 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203459 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 115918 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203457 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118302 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203462 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112259 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203460 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 100174 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203461 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112260 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203463 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 110872 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203466 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007163 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203467 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007552 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203465 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007524 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203464 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112142 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203468 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007549 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203469 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007553 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2006 numac 2006203470 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007555 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

arrêté ministériel

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communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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recrutement

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