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M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006000755 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006000827 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006000826 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 22 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006003499 source service public federal finances Arrêté royal modifiant certains taux d'accise concernant les biocarburants type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006003503 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de déterminer les taux annuels effectifs globaux maxima type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006023095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 fixant le budget global en 2005 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006203644 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation des modifications au cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006203645 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006003504 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2006, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006009863 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du comité de direction pour siéger au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fFdéral Justice type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006009864 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du comité de direction pour siéger au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 27/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006036592 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/10/2006 numac 2006203513 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 136/2006 du 14 septembre 2006 Numéro du rôle : 3760 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 301, § 5, du Code civil, posée par le Juge de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffa La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges M. Bossuyt, A.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006036676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006036737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006036775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006036783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 16 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 2005 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/10/2006 numac 2006203533 source ministere de la region wallonne Emploi et formation professionnelle Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006 qui entre en vigueur le 12 octobre 2006, Mme Sandrine Xhauflaire est nommée membre de la Commission consultative du dispositif intégré d'insertion sociopro Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006, qui entre en vigueur le 12 octobre 2006, (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006203642 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "B.H. Logements, SC", à Boussu

avis

type avis prom. -- pub. 31/10/2006 numac 2006018139 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Kurt Jamoul et Leni Swinnen, demeurant tous deux à 3800 Saint-Trond, Hemelrijk 25, ont introduit le 9 octobre 2006 une Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 177.537/X-13.046. Pour le Greffier en che(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006027160 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Ellezelles - Ellezelles type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006027159 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue Sur-la-Courrière - Visé type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage conjoint avec la voirie - rue de France - Musson type arrêté ministériel prom. 30/08/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006027162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/10/2006 numac 2006040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2006 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104.75 points en octobre 2006, contre 104.96 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 31/10/2006 numac 2006009857 source service public federal justice Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 13 octobre 2006, page 54777 - [2006/09821], sous le titre - Service d'encadrement P&O - Nomination, il y a lieu de lire : « dans le cadre linguistique néerlandais » au lieu de « dans

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2006 numac 2006021119 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux des Beaux-Arts de **** **** à conférer 1. Emploi vacant : 1.1. Un emploi d'agent scientifique est à conférer aux Musées royaux des Beaux-Arts de **** : - il s'agit d'un recrutement en qualité d'agent statut(...) - les candidat(es) doivent être Belges ou citoyens d'un autre Etat faisant partie de l'**** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 31/10/2006 numac 2006021120 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Fonctions dirigeantes à conférer Les deux fonctions scientifiques dirigeantes ci-après sont à conférer (fonctions à prestations complètes) : - Chef de la Section (...) - Chef de la Section 17 « Archives de l'Etat dans les provinces wallonnes / Staatsarchive in den wa(...) type document prom. -- pub. 31/10/2006 numac 2006095194 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 24 octobre 2006, l'agrément est accordé à l'institu Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (44302)
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