M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2006

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loi

type loi prom. 01/03/1976 pub. 22/11/2006 numac 2006000608 source service public federal interieur Loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006018163 source conseil d'etat Elections communales de Seraing. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Gramme, Daniel. En cause : élections communales de Seraing. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Se (Article type arrêté royal prom. 31/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 31/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au paiement et au recouvrement des amendes administratives et astreintes prévues par la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006000708 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 24 octobre 2006, le détachement de M. Luc Detroux, auditeur au Conseil d'Etat, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006000711 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 24 octobre 2006, Mme Nathalie Van Laer, auditeur, est autorisée à exercer durant l'année académique 2006-2007 une fonction de professeur auprès de la Haute école Francisco Fe type arrêté royal prom. 31/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 9 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006000908 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2006, la désignation de M. Leonard, Vincent, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bertrix - Bouillon - Daverdisse - type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006000909 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2006, la désignation de M. Hortelan, Francis, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Lierneux - Malmedy - Stavelot - type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006000907 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2006, la désignation de M. Joseph, Jean-Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron, est prolongée pour u type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006000710 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2006, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat est autorisé à dispenser, au cours des mois d'octobre et novembre 2006, à raison de douze demi-jours au total, l type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006000709 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 24 octobre 2006, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur adjoint, est autorisée à poursuivre, durant les années académiques 2006-2007 et 2007-2008, l'exercice de son mandat d'assi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006023184 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006018164 source conseil d'etat Elections communales de Mons. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Didier Speer. En cause : élections communales de Mons. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Mons. type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006018162 source conseil d'etat Elections communales de Meix-devant-Virton. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. François Richard. En cause : élections communales de Meix-devant-Virton. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au se (Article type arrêté royal prom. 31/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue d'une nomination de président, vice-président ou conseiller au Conseil de la concurrence créé par la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1 type arrêté royal prom. 31/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'introduction des plaintes et demandes visées à l'article 44, § 1er, 2° et 3°, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006203055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006202771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'octroi d'une prime de fin d'anné type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006202714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant le jour de carence type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006202687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'intervention de l'employeur dans type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006202726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui présentent des examens organisés par les autorités fédérées dans le cadre d'un système de certification des compétences type arrêté royal prom. 31/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006012419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006202852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006000627 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2006 réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006023176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 décembre 2005 abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/09/1993 pub. 22/11/2006 numac 2006000609 source service public federal interieur Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006012425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2006 portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement type arrêté ministériel prom. 31/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au mode de transmission du dossier du Conseil de la concurrence à la Cour d'appel de Bruxelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006000833 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 26 octobre 2006, M. Eric Brewaeys, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie de la « erkenningscommissie permanente vorming » de l'Ordre du Barreau flamand, à par type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 31/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au mode de transmission du dossier de la procédure de l'autorité sectorielle de régulation au Conseil de la concurrence

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006036872 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant désignation des membres des Conseils des Contestations électorales et fixant leurs indemnités type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006036769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Bouw' type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006036770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Textiel' type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006036768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Personenzorg'

circulaire

type circulaire prom. 03/11/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006000900 source service public federal interieur Circulaire GPI 53 concernant certains congés octroyés en 2007 type circulaire prom. 10/11/2005 pub. 22/11/2006 numac 2006000633 source service public federal interieur Circulaire OOP 30ter qui explicite la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses. Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203804 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. - Avis Mme Julie Bolle a été désignée en qualité de contrôleur au sein du service de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, à la date du 7 novembr

document

type document prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006014225 source service public federal mobilite et transports type document prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006020084 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 22 novembre 2006, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué, Pr(...) - Interpellation de Mme Marion Lemesre (F) à M. Pascal Smet, membre

erratum

type erratum prom. 14/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006021335 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Erratum type erratum prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006000911 source service public federal interieur Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 18 octobre 2006, page 55395, 2 e alinéa, 1 re ligne, lire dans la version française : « 24 » au lieu de « 2 » et « Hrisanti » au lieu de « Hrissanti ». Conformément

arrêt

type arrêt prom. 03/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006003505 source commission bancaire, financiere et des assurances 10 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 24/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006003523 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 26/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006003500 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006020085 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 22 novembre 2006, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'or(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion des parties du budget q

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006018156 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint juriste contractuel néerlandophone Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) engage un auditeur adjoint juriste néerlandophone (m/f). Contexte de la fonction : Le CSJ est un organe fédéral ayan(...) - de présen

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006009910 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arêté ministériel du 29 septembre 2006, Mme Gerrits, E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à exercer ses fonctions auprès du tribunal de première instance de Bruxelles.

rapport

type rapport prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006000874 source service public federal interieur Procès-verbal des activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. A. Denys, gouverneur (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006012519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2006, M. Delcroix, Jean-Paul, licencié en droit, est nommé secrétaire du Conseil national du travail, à partir du 1 er novembre 2006. Un recours en annulation de l'acte précit

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203758 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220933 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203760 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221302 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203755 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221240 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203754 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221358 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203751 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221448 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203753 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221450 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203748 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221471 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203750 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221480 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203757 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221478 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203761 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111326 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203756 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221486 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203749 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221472 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203759 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221342 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203752 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221445 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006203772 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 144/2006 du 20 septembre 2006 Numéros du rôle : 3890 et 3891 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 473, alinéa 6, du Code judiciaire, posée par le Conseil de discipline d'appel des barreaux du resso La

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006020087 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 24 novembre 2006 à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économi(...) - Rapporteurs : Mme Marie-Paule Quix et M. Serge de Pa type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/11/2006 numac 2006020086 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 24 novembre 2006 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellation - Interpellation de M. Michel Colson à M. Pascal Sme(...) 2. Questions d'actualité (*) (*) A 14 h 30 m. (...)
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