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M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2006

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code civil

type code civil prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006054432 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Louis **** **** **** **** **** **** ****, veuf de **** **** ****, né à A Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000877 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000878 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000888 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006003536 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006009914 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions du substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Mme Van Heers, I., à la date du 30 sep Par arrêté royal du 14 novembre 2006, la désignation de M. Delvaux, J., juge au tribunal de pre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006009917 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ryckaert, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence d Par arrêté royal du 16 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de s(...) type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006012530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Derijcke, Luc, la fin du mois d'a L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006012531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Rits, Jozef, à la fin L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006012533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. Vissers, Alfons, à la fin du mois L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006023097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 octobre 2006, il est accordé à M. Parmentier, Frans Pieter Hilaire, chef de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006023154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 octobre 2006, il est accordé à M. Van Elsen, Yves Remy Rosalie Ghislain, att(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006023171 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions d'attaché (inspecteur soc(...) type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006023180 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006023185 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les initiatives de formation type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord relatif à la formation professionnelle dans la province du Hainaut type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prorogeant l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2003-2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000890 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi type arrêté ministériel prom. 20/11/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000903 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 20/11/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000902 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 20/11/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000904 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction du commissaire général de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 20/11/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000901 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de(...) 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2007, le Service de la Métr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2006, fixés respectivement aux valeurs Iga = 1,3059 Igd = 1,5805 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2006 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,6646 N E = 1,4660 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006012498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation d'agréments de formations complémentaires spécifiques des coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêtés ministériels des 23 août 2006 et 5 septembre 2006 les agréments accordés aux formations complémentaires des coord Formations - Vormingen Pour la consultation du tableau, voi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006012499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation des agréments des cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêtés ministériels des 23 août et 5 septembre 2006 les agréments accordés aux cours de formation complémentaire imposée aux conseillers Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006023166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention-Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006023170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006023178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 162.890 du Conseil d'Etat du 28 septembre 2006 annule l'article 2 de l'arrêté royal du 22 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pou

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 septembre 2006 n'est pas approuvée la délibération du 22 août 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht approuve le mode de pas ANDERLECHT. - Par arrêté du 16 octobre 2006 n'est pas approuvée la délibération du 22 août 2006(...) type arrêt prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006203773 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 143/2006 du 20 septembre 2006 Numéro du rôle : 3849 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1 er , alinéa 4, 35bis, 35ter et 35sexies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux d La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. Lavrysen, (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006203819 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 26 septembre 2006 en cause de l'Etat belge contre R. Maes et M. Nuyttens, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l 1. « L'article 100, 1°, des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet 1991 viole(...)

décret

type décret prom. 19/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006033096 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (1) type décret prom. 19/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006033100 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006027169 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux. - Addendum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 31/08/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006031549 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2005 pub. 23/11/2006 numac 2006031550 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/759 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006033097 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 septembre 2006, modifiant l'arrêté du(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006036738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006036846 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006036849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006036850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant subventionnement des frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006036852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006036853 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles

avis

type avis prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006009924 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis 1° Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêt(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006009915 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 373 du 20 novembre 2006, page 62052, à la vingt et unième ligne du texte français, le nom « Wauqier » doit être remplacé par « Wauquier ».

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006009916 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La désignation de M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2006.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006033101 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'adoption

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006036730 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Talen'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006203822 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 octobre 2006 approuve la décision du 19 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale de soins et d'hospitalisation" entérine les Un arrêté ministériel du 6 novembre 2006 approuve les décisions du 25 août 2006 par lesquelles (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006002145 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 octobre 2006, M. Andy Kinget, est nommé à titre définitif dans la classe A1 aux Services extérieurs bruxellois 1 - Service du Chef de division de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006023172 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire, classe A1 Par arrêté royal du 17 octobre 2006, Mme Liesbeth Merchiers, est nommée en qualité d'inspecteur fi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006012529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Luc Derijcke à partir du 18 avril 2007 Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006012532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Jozef Rits à partir du 25 février 2007 Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Alfons Vissers à partir du 25 mai 2007 Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006021336 source service public federal de programmation politique scientifique Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction En date du 5 juillet 2001, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de répartition des 5 La Politique scientifique fédérale lance à présent un sixième appel pour une série de recherches qu(...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006029187 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Direction de la Carrière des Personnels. - Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2006 Par décision ministérielle du 22 août 2006, le jury dont question ci-dessus a été composé comme sui(...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mars 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 28 fevrier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 juin 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 juillet 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 avril 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mai 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 août 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 novembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 septembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 octobre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/11/2006 numac 2006041412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 décembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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