M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006012539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2007 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels po type loi prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006003573 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre deux entreprises d'investissement (...) Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006003566 source commission bancaire, financiere et des assurances Fin du mandat d'un commissaire spécial et d'un commissaire spécial suppléant désignés par le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances en application de l'article 104, type loi prom. 17/10/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006000675 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006000925 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2006, qui produit ses effets le 1 er novembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Georges Vandersanden, assesseur de la section de lég type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006000954 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. Raymond Vanrusselt, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er janvier 2007. L'Intéressé est autorisé à faire type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023197 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de l'« Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen Het Gezin » type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006000953 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Peter Thienpont, attaché au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er février 2007. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023253 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une cellule Emploi créée par une Région à une cellule d'emploi fédéral type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains ag type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006000967 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherch type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions d'indemnités des membres du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant la transposition de la directive européenne 2000/79/EG c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006023225 source service public federal securite sociale Commissions civiles d'invalidité. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006 : 1. près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, Chambre I : - en qualité de président effectif, M. Remy Donckerwolcke; 2. près la Commiss - en qu type arrêté ministériel prom. 26/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel agréant des associations de lutte contre les maladies des animaux type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023252 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2005, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur type arrêté ministériel prom. 14/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203913 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 20/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrété du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2005, MEZQUITA & ASSOCIATES SPRL, boulevard Lambermont 418, 1030 Bruxelles, est agrée comme agence d'emploi privée pour l'exercice - R

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006036905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la reprise des membres du personnel de l'ASBL "Info Toerisme" par l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006036736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006036867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de partenariats régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006036739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006036876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006036733 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant des subventions VIA aux Centres de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006036771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de certains frais de personnel, de l'aide à la gestion et de mesures appuyant la qualité pour des structures et services subventionnés par l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een Ha

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203938 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

document

type document prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006000940 source conseil d'etat Deux mandats d'assesseur d'expression française sont à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs ou licenciés en droit, justifier d'une expérience type document prom. 29/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006036815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial type document prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006020102 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 8 décembre 2006 (à l'issue de la séance plénière du matin du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (Rue du Lombard 69 - salle 201, 1000 Bruxelles) (Une collation sera servie aux membres de la commission(...) Session

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203790 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

erratum

type erratum prom. 20/07/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 28/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006003574 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 20/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006003551 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006023276 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Nivelles. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2006, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles : - Mme Adam, Mi - M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006023256 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006023240 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur à parti

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006009979 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Lier : 1, à partir du 1 er février 2007; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons : 2; - secrétaire adjoint au parquet d Les candidatures

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006009978 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2006, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Moesen, I., employée au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt. Le présent arrêté entre en vigueur l P

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006014266 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 368 du 16 novembre 2006, 2 e édition, page 61556, au premier paragraphe le nom de « 'T Kindt » doit être remplacé par « T'Kindt ». type nominations prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006014246 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2006, Mme Nathalie Gendarme, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché avec prise de rang au 1 er décembre 2004 et effet au 1 er décembre 200 Par arrêté royal

document

type document prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006009984 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège La désignation de M. Brasseur, F., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 juin 2006.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006008036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur des Services d'Encadrement pour la Régie des Bâtiments (AFG06728) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006008030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du Comité de Direction du SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG06722) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de(...) A la d type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006008033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Gestion Clients pour la Régie des Bâtiments (AFG06725) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. A l(...) - ê type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006008034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Stratégie et Gestion immobilière pour la Régie des Bâtiments (AFG06726) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélect(...) êt type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006008032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général de la Régie des Bâtiments (AFG06724) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. A la date limi(...) - ê type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006008035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général des Services opérationnels pour la Régie des Bâtiments (AFG06727) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de(...) êtr

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006003561 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain s type document - t.v.a. prom. -- pub. 07/12/2006 numac 2006003564 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex Gaurain-Ramecroix)
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