M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006003576 source service public federal finances Arrêté royal octroyant la garantie de l'Etat à des emprunts à contracter par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006202908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime sectoriel de pension en faveur des marins pêcheurs agréé type arrêté royal prom. 29/12/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006009966 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec d type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006203212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leur type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006203448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant l'accord-cadre du 22 mars 1990 relatif type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006202911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Co type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006203661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur des boulangeries, pâtisseries et s type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006203496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la politique d'

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006037055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006036943 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003 visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006037041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006 attribuant des subventions VIA aux Centres de Santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006037044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand rapportant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006037054 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006036991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, répartissant le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 45.40 et portant tr type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006037053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006036992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 de l'année budgétaire 2006

circulaire

type circulaire prom. 29/09/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006204123 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

document

type document prom. -- pub. 09/01/2007 numac 2006020114 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 10 janvier 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires (...) - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 re

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2007027003 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un bassin d'orage à Ciney-Ciney type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2007027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement des ruisseaux Saint-Nicolas et Balasse-Manage type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2007027000 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Cheratte, collecteur et station de pompage d'Argenteau-Visé type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2007027002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Ecaussinnes-Ecaussinnes

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006031649 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, type ordonnance prom. 14/12/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006031640 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2007 numac 2006033112 source ministere de la communaute germanophone Département Enseignement et Formation Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des exames lingustiques dans l'enseignement Session allemande et française. - Appel aux candidats 2007 1. Introduction 1.1 En application du décre 1.2 Les exa

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/01/2007 numac 2007009005 source service public federal justice Huissiers de justice. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 165.785 du 12 décembre 2006 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 7 juillet 2002, par lequel ***** est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de **** type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/01/2007 numac 2007009006 source service public federal justice Huissiers de justice. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 165.784 du 12 décembre 2006 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 7 juillet 2002, par lequel M. Olivier Lambilotte est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciair

jugement

type jugement prom. -- pub. 09/01/2007 numac 2006010017 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 16 novembre 2006, à la requête de : - M. M - Mm
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