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M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2007

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loi

type loi prom. 21/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007007002 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2007

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006000723 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006000727 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 juin 2006 modifiant l'article 1er, 3°, alinéa 2, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006000730 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006000728 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006001032 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la police locale type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007328 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2005-2006 type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007351 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2006023047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 28 septembre 2006, Mme Machiels, Katrien, attaché à la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise, est, à partir du 1 er août 2006, désignée pour l'Inspection d'Hygiène - Services e type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023384 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Ligue nationale Alzheimer" type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Erreurs médicales » type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Jour après Jour" type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "CHOW BELGIUM" type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Medisch falen" type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023410 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006202909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 2000 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant la prépension type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant la convention collective de travail du 13 juin 2005 relative à l'institution d'un fonds social et de garantie et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 1997-1998 type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant le modèle sectoriel de planification de carrière et les mesures de transition relatives aux primes d'encouragement à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et la coordination des statuts du fonds social, en exécution de l'article 4.2. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007000001 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007000033 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007000032 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007003018 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2007, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « bons d'Etat » type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant le statut des membres du greffe du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007022033 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007022038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007023392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Femmes et Santé »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007326 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2006 - janvier 2007 type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007346 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007347 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007348 source ministere de la defense Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006011596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 29/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007003008 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 29/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007022070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l'année 2007 et suivantes pris en application de l'article 28, § 2, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006204129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006204131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2006204130 source ministere de la communaute francaise Apprentissage par immersion. - Autorisations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006, l'Athénée royal de Watermael(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2006204180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006204159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006204218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant M. Charles Picqué en tant que bourgmestre de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitlae du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007200074 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires

avis

type avis prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200075 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 30 novembre 2006 en cause de P. Hersleven et la SA « BMI » contre la société de droit néerlandais « Goed, Speel Goed en Modelbouw Bloeme « L'article 96 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et l(...) type avis prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200076 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 novembre 2006 en cause de I. Dogne contre l'ASBL « Union des Classes Moyennes de la Province de Namur » et autres, dont l'expédition « L'article 70 de la loi du 26 juin 1992 [portant des dispositions sociales et diverses], modifiant(...) type avis prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200077 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 23 novembre 2006 en cause de J. Reidanus et la SPRL « Garage Carwash Reidanus » contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenu « L'article 253, alinéa 1 er , 5°, du C.I.R. 1992, tel qu'il a été modifié par le décret d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2006012626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 10 janvier 2007, les médecins ci-après sont repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2 de la loi du 13 1. Zeiger, Jean-Jacques à 1070 Bruxelles. Compétence territoriale : arrondissement de Bruxelles et (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 13/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006011574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Règlement d'ordre intérieur du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2006011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 2006 , article 61 § 3. Affaire CONC-C/C-06/41 : SPE/Intermosane Procédure simplifiée - Décision n° 2006-C/C-27-AUD(...) 1. Le 20 novembre 2006, l'Auditorat a reçu notification, conformément à l'article 9, § 1 e(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2006011583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 2006 , article 61, § 3. Affaire CONC-C/C-06/0042 Besix Group/Socogetra - Cobelba Procédure simplifiée - Décision n(...) 1. Le 22 novembre 2006, l'Auditorat a reçu notification conformément à l'article 9, § 1 er(...)

communication

type communication prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007003016 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, § 1 er , de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'int(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant exécution de la loi du 7 décembre 2005 abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200032 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221502 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200033 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221410 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200031 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221403 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200034 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221476 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200037 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221455 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200036 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221265 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200035 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221362 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200041 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119492 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200038 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111329 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200039 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119500 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007200040 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119493 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2006023034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2006, M. Verheyden, Bernard, est nommé à titre définitif dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2006023035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2006, Mme Vanautryve, Els est nommée à titre définitif dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2006023036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2006, Scheepmans, Mieke, est nommé à titre définitif dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2006023100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2006, M. De Vos, Helmut, est nommé à titre définitif dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007000008 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2006, Mme Pascale Reypens, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007022019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2006, Mme Glabeke, Kathia, attaché A2 au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée, à partir du 1 er octobre 2006, par mobilité volontaire, au Service public fédéral San

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007009046 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007022039 source service public federal securite sociale Service de médiation Pensions. - Collaborateur francophone pour le Service de médiation Pensions. - Appel aux candidats En remplacement définitif d'un collaborateur, un fonctionnaire de niveau A est mis à la disposition de ce service.(...) Objet Le Service de médiation Pensions examine des plaintes concernant les pensions légales et l(...)

document

type document prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007009039 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2006 inclus Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007018005 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Promotion Par décision du conseil d'administration du 20 décembre 2006, Mme Frédérique Fastré, attachée, appartenant au cadre linguistique francophone, est promue par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre d La présente décision produit ses effets à partir du 16 octobre 2006. Le recours en annulation de(...) type document prom. -- pub. 17/01/2007 numac 2007020006 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de Commission Jeudi 18 janvier 2007, à 14 h 45 m Ordre du jour Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération -(...) - Question orale de Mme Martine Payfa (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement d(...)
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