M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2006023098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2006, M. Reynders, Daniel, attaché A2, est promu, à partir du 1 er octobre 2005, attaché A3 , par avancement à la classe supérieure (...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006203990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la dispense de prestations de travail pour les tr type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007022040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les jetons de présence qui sont alloués aux Président et membres de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2006201097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal dispensant pour les années 2005 et 2006 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaur type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 22, alinéa 1er, 17°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006204153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les cen type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006204048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le trav type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007014035 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer Transposition de la directive 2006/90/CE du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la Directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations En ve type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007014034 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par route Transposition de la directive 2006/89/CE du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats En ve type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007022030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007022018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 21 décembre 2006, il est accordé à M. Berwaerts, Alfred Philibert Jozef, Direct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2006, à M. Jan De Vil, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension p type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007022102 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion Renouvellement d'un mandat de membre suppléant Par arrêté royal du 21 décembre 2006, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 29 avril 2007, le mandat de - M. Koen type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007022020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2006, la démissioin, à sa demande, de ses fonctions d'assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques », est accordée à M. Toussain type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007022092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 28 décembre 2006 M. Reynders, Daniel, attaché A2, est promu, à partir du 1 er octobre 2005, conseiller A3 - , par avancement à la classe supér(...) L'arrêté royal du 17 octobre 2006 par lequel M. Reynders, Daniel, a type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006203948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de trav type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006203907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 29 avril 1996 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 24 juin 1996 au sein de la Comm type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006000752 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accid type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006000746 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006000595 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007000064 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 207, 2°, de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006203399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'extension du droit à la réduction des prestations des travailleurs de 5 type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002 fixant les conditions d type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006203986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et d type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006204059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006204016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux modalités type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006204156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'anima type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006203832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission parit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « Locomotive diesel hydraulique Type G 2000-3 variante D / B / NL » de la Société Vossloh Locomotives GmbH Kiel sur le réseau Infrabel type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200142 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007200171 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 4 décembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2006, la SA Shanks Hainaut en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de type arrêté ministériel prom. 18/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007014005 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007022045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 28/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200145 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200144 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200147 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol « Plateau Avijl ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 janvier 2007 approuve le projet de plan du plan particulier d'affe Ce pro

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007035010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions gé type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007035044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Fonds Jongerenwelzijn » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007035043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale »

décret

type décret prom. 21/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200177 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abro

circulaire

type circulaire prom. 05/10/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006000988 source service public federal interieur Circulaire relative au statut de protection subsidiaire Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007003024 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 Le coefficient(...) Le t type avis prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007003025 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2008 A. Le coefficient visé à l' article 178,

document

type document prom. 30/06/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006037091 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type document prom. 04/10/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006000927 source service public federal interieur Sans-abri. - C.P.A.S. compétent. - Adresse de référence. - Inscription et radiation d'une inscription. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007200173 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 décembre 2006 qui produit ses effets le 19 décembre 2006, Mme Cécile Danis, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est type document prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2006031654 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pompier. - Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 octobre 2006, les personnes sui(...) type document prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007200152 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périm type document prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007009036 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 octobre 2006 est nommé à la date du 8 avril 2001 : - Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Jacques HARDY, Directeur à la Sécurité nucléaire. - Commandeur de l'Ordre d M. Roge type document prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2006023355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2006, Mme Vernaillen, Carinne est nommée à titre définitif dans la c(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006204122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006204116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt publi

erratum

type erratum prom. 22/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007031040 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum type erratum prom. 22/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007031039 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007200204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 2007, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Maxime Stroobant, président du Comité de gestion de l'Office national de l'E Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2006023353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2006, Mme Coppens, Monique est nommée à titre définitif dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007022014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2006, Mme Wittevrongel, Lien, est nommée à titre définitif dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007022015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2006, M. Verheyden, Bernard, est nommé à titre définitif dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007022013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2006, M. De Vos, Helmut, est nommé à titre définitif dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007022012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2006, Mme Roose, Liesbet, est nommée à titre définitif dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2006023243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2006, Mme Laquiere, Isabelle, est nommée à titre défintif dans la classe A2 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Adminis type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2006023244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2006, M. Frisson, Philip, est nommé à titre définitif dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2006023246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2006, Mme Steenbrugghe, Marleen, est nommée à titre défintif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Admi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007022017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2006, Mme De Leye, Jona, est nommée à titre définitif dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007022016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2006, Mme Scheepmans, Mieke, est nommée à titre définitif dans la c(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007031019 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/1226 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition du jury chargé de la remise du prix « Henri, Joseph, Eli, Majeres » type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007031020 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/1225 du Collège de la Commission communautaire française portant création du prix « Henri, Joseph, Eli, Majeres »

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007000084 source service public federal interieur Emploi vacant de juge au Contentieux des Etrangers du Conseil du Contentieux des Etrangers II est porté à la connaissance des personnes intéressées que 26 emplois de juge au contentieux des étrangers du Conseil du Contentieux des Etrangers s Condit type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007000063 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation En son audience publique du 24 octobre 2006, l'assemblée générale du Conseil d'Et type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2007 numac 2007000083 source service public federal interieur Emploi vacant de greffier du Conseil du Contentieux des Etrangers II est porté à la connaissance des personnes intéressées que 8 emplois de greffier sont à conférer pour le Conseil du Contentieux des Etrangers. Conditions d'admission à l'empl La

document concernant l'ordre judiciaire

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nominations

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communication

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