M.B. Index des textes publiés le 1 février 2007

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loi

type loi prom. 09/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009101 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type loi prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007009059 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 janvier 2007, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en t(...) type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande type loi prom. 18/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007031034 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Collège réuni de l'ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'action sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007000072 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du président du Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007000070 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007000071 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du greffier en chef auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007011040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007009111 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 janvier 2007 : - M. Cruyplants, J., avocat au barreau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, ancien bâtonnier, est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold . Il est porte(...) - sont nommés a type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 01/02/2007 numac 2006000841 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 mai 2006 fixant le code de déontologie des services de police type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 01/02/2007 numac 2006000857 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soi type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 01/02/2007 numac 2006000836 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009078 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009079 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la compétence territoriale des tribunaux de l'application des peines type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009104 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécutio type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 01/02/2007 numac 2006000839 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 1er, 40 et 41 de la loi du 11 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009105 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu du rapport d'information succinct et de l'enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa 2, 33, § 2, et 88, § 4, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridi type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009074 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre des assesseurs en application des peines effectifs et suppléants près les tribunaux de première instance du siège des cours d'appel type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009085 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009103 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration de la victime visé à l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe d type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009072 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité allouée aux assesseurs en application des peines suppléants type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009102 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le contenu du dossier d'informations visé à l'article 7, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des perso

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 01/02/2007 numac 2007035095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 2 juin 2006 portant transformation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » en agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique,

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007200272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention forfaitaire des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes pour l'année 2007

document

type document prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007200258 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jonathan Jungheim en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007200256 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Solbreux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr type document prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007200255 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Havelange, Robert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007029004 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de confére type document prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007200259 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronnie Rutjes en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007200257 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fettweis en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2006 pub. 01/02/2007 numac 2007200273 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant les ports publics d'Ombret, d'Ampsin et de Tihange

loi

type loi prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat Procédure simplifiée - Décision n° 2007-C/C-03-AUD du 15 janvier 2007 Affaire CONC-C/C-06/45 : CEBEO NV/ Groupe Unilectric Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 1. Le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007009126 source service public federal justice Deuxième appel aux candidats pour la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire En application de l'article 5 de l'arrêté royal du 22 août 2006 relatif

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007009124 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2007, est nommée, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er février 2007 : - assesseur en application des peines suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - spécial Mme Nickels, M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007009113 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2007, produisant ses effets le 30 septembre 2006, Mme Adriaensen, D., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Le re

ratification

type ratification prom. 18/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007031033 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Collège réuni de l'ordonnance modifiant l'Ordonnance du 7 novembre 1996 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007200322 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers (niveau B), d'expression française, pour le **** **** (****06820). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** JEAN-****, 4031 **** 2. **** ****, (...) 3. TOMBEUR type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007200321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques aéronautique (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG06839). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BEN KACEM, NADHEM, 1070(...) 2. COLLETT type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2007 numac 2007200320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection de chefs infrastructure (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la **** (****) (****06009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, (...) 2. ****
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