M.B. Index des textes publiés le 2 février 2007

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loi

type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type loi prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007200245 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 12/2007 du 17 janvier 2007 Numéros du rôle : 3867, 3868, 3872, 3880 et 3883 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membres du p La Cour type loi prom. 12/01/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007000108 source service public federal interieur Loi modifiant la nouvelle loi communale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007022110 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007009116 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Mandats Par arrêté royal du 15 janvier 2007 un troisième mandat supplémentaire d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologi Par a type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007007021 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Résistance armée Par arrêté royal n° 6287 du 8 décembre 2006 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de **** ****, avec attribution de deux glaives croisés surmontés d'une **** **** type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007040412 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 décembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007007023 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 6316 du 8 décembre 2006, le lieutenant aviateur Emaer, J. du corps du personnel(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007007027 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de carrière au grade de base Par arrêté royal n° 6279 du 22 novembre 2006 : Force terrestre Les élèves de la 45 e promotion d'ingénieurs industriels, dont les noms suivent, sont N. ****, R. G type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007003050 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007007017 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 accordant une invalidité forfaitaire à certains anciens combattants de la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007007028 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Promotion d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6280 du 3 décembre 2006, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, à la date sui type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007009127 source service public federal justice Arrêté royal portant intégration dans le niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007022118 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'« Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » et fixant les f

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200289 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007022139 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200298 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007007018 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 87417 du 9 janvier 2007 : Le colonel breveté d'état-major Rossignol, H., est déchargé de l'emploi de commandant de la province du **** le 30 janv type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200283 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200299 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200302 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 07/09/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes de certains terrains situés sur le territoire de la ville de Mouscron type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007003059 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200285 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 06 des divisions organiques 50, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2006, Alexander Mann Solutions BVBA, Rond-Point R. Schuman 6, bte 5, 1040 Bruxelles, est agréée comme agence d'emploi privée pour l'

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007035108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007035103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007035111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007035112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées

décret

type décret prom. 18/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007200293 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991

circulaire

type circulaire prom. 08/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200318 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 23 décembre 2005 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007018011 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SA Tele 2 Belgium, la SA Mobistar, la SA Versatel Belgium, la SA Euphony Benelux, BT Limited Belgian Branch, la Cet type avis prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007200342 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2006 et parvenue au greffe le 18 décembre 2006, Serge Vanbergen, demeura

document

type document prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007200282 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 novembre 2006 porte désaffectation et intégration dans le domaine privé(...) type document prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007020010 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 5 février 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 10 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport 1. Projet de décre

erratum

type erratum prom. 01/07/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007031041 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007007022 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6296 du 8 décembre 2006, le major de réserve ****, G. est nommé le 28 décembre 2006 au grade de lieutenant-colonel de réserve d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007007020 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Dispositions retirées. - Nominations **** arrêté royal n° 6286 du 8 décembre 2006 : **** arrêtés royaux suivants sont retirés : l'arrêté royal ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007009130 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandé(...) Il adresse, également par recommandé, type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007009128 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Dessel: 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 décembre 2006; - de Herselt : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 décembre 2006 - de Bruxelle type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007009121 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Jette : 1, à partir du 1 er septembre 2007 ; - greffier au tribunal de première instance de Gand : 1, à partir du 1 er mars 2007.(...) Les candidatures à une n

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007009120 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2007, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, M. De Vos, R., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007009131 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007, M. André, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007009133 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007, M. André, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007009132 source service public federal justice Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire Nomination des président, vice-président et membres Par arrêté royal du 30 janvier 2007 entrant en vigueur le 1 er mars 2007, sont nommés en qualité de : Président de la Commissio - M. Jean-Paul J type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007009129 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 janvier 2007 : - M. Dhaeyer, Gh., conseiller émérite à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Logghe, J. Il portera

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007200343 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 13 décembre 2006 en cause de l'ASBL « Oikonde » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 19 « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007200341 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 7 décembre 2006 en cause de l'Office national de l'Emploi contre Karel Schodts et Maria De Decker, dont l'expédition est parvenue au greffe « L

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007007024 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6317 du 8 décembre 2006, M. Dénos, Rémy, docteur en sciences appliquées est nommé chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire le 1 er juillet 2006, pour une pé type nominations prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007014041 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 2005, M. Jo Vanderwegen, est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métier « Technologie de l'information et de la Communication », avec pr

liste

type liste prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2006 en application de l'article 3, type liste prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2006 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 type liste prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2006 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre2006, Easy-HR NV, Nijverheidsstraat 16, 8760Meulebeke, reçoit l'autorisation comme agence d'emploi privée d'exercer des activité

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007022111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 165.925 du Conseil d'Etat du 13 décembre 2006 annule l'article 3 de l'arrêté royal du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital un type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007200297 source ministere de la region wallonne Fonction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 162.636 du 22 septembre 2006, Section d'Administration, VIII e Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général du Département Attribution de l'Office national des pensions (AFG07703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de séle(...) A la d type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur Gestion et Contrôle du Réseau pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL)(AFG07705) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer(...) A l type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de la Coopération au Développement pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG07701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exig(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007200373 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correspondants de sélection (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG07007) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'att(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007200372 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de sélection (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG07006) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attrib(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007200364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT "développement produits" (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) (ANG07004) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établ(...) Il est ét type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007200363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06858) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attr(...) I

publication

type publication prom. -- pub. 02/02/2007 numac 2007054461 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Musin, Gabrielle Musin, Gabrielle, veuve de M. Albert Berlemont, née à Wasmuel le 25 septem Avant de
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