M.B. Index des textes publiés le 19 février 2007

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loi

type loi prom. 30/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007003048 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type loi prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007009155 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2007 Le Service public fédéral Justice organisera L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000022 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du premier degré des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction type arrêté royal prom. 06/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000020 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant le premier degré linguistique des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de pol type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000099 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 24/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 17/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2006002166 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrati type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension et l'indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 06/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000021 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des deux premiers degrés des services centraux de la police fédérale type arrêté royal prom. 12/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007003080 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000029 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 août 2006 déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000039 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000097 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 mars 2006 modifiant certaines règles de base de l'évaluation des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000092 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes sus type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000044 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la dét

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 09/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000085 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection fédérale et locale en matière de pas

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2006 pub. 19/02/2007 numac 2007035230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination d'un délégué du gouvernement auprès de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007035227 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007035225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'master in de filmstudies en de visuele cultuur' comme nouvelle formation à l'"Universiteit Antwerpen"

décret

type décret prom. 08/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007200547 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies type décret prom. 15/12/2006 pub. 19/02/2007 numac 2007035228 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement type décret prom. 25/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007029016 source ministere de la communaute francaise Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

circulaire

type circulaire prom. 13/12/2006 pub. 19/02/2007 numac 2007000098 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39quater relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande type circulaire prom. 13/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007002015 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 568 relative aux modifications réglementaires dans le cadre des absences pour maladie

document

type document prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007200501 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Houthoofdt D&G, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le type document prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007200503 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH J. Freund & C° Kg », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén V type document prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007200499 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Galle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007200502 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny Verstrepen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007200500 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA I.D.C. Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, V type document prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007200510 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2007 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n° 6 d'Eupen, approuvé par arrêté royal du 8 juin 1959 et modifié par arrêté du 18 septembre 1963 type document prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007200555 source ministere de la region wallonne Zone franche urbaine SAMBREVILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2007 définit le territoire de la commune de Sambreville comme zone franche urbaine au sens de l'article 38,

erratum

type erratum prom. 22/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007022180 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 11/12/2006 pub. 19/02/2007 numac 2007022197 source office national de securite sociale des administrations provinciales et locales Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007003081 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2007, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, Mme Lieve Mostrey est nommée membre du comité type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 21 janvier 2007, M. Eric Bogaert est nommé, à partir du 1 er août 2006, au grade de conseiller, classe A3, au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerc Par arr

liste

type liste prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007003077 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société anonyme SCRL : Société coopérative à responsabili(...) 2. Indication des branches Les entreprises

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 19/02/2007 numac 2007000145 source service public federal interieur Police fédérale. - Décision du Ministre de l'Intérieur du 6 février 2007. Article XII.VII.16quinquies,
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