M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200643 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 27/2007 du 21 février 2007 Numéros du rôle : 3839, 3847, 3854, 3856, 3878 et 3879 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut La Cou type loi prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200862 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 23/2007 du 25 janvier 2007 Numéro du rôle : 3982 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er , type loi prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007009272 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 mars 2007, M. ****, **** ****, né à Urus-**** (U.R.S.S.) le 18 j(...) type loi prom. 15/02/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 type loi prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007009273 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 9 mars 2007, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s type loi prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200874 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 39/2007 du 15 mars 2007 Numéro du rôle : 3960 En cause : le recours en annulation de la loi du 17 septembre 2005 « modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assur La Cou type loi prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200872 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 42/2007 du 15 mars 2007 Numéro du rôle : 4024 En cause : le recours en annulation de l'article 102 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, introduit par Réginald Carpentier La type loi prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200861 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 21/2007 du 25 janvier 2007 Numéro du rôle : 3969 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57/17 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des type loi prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200873 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 41/2007 du 15 mars 2007 Numéro du rôle : 4002 En cause : le recours en annulation des chapitres V et XIII, ou au moins de l'article 19, de la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux déla La Co type loi prom. 23/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007000285 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et la loi du 2

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007002047 source service public federal de programmation developpement durable Projet d'arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007022443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007050 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension **** arrêté royal n° 6402 du 29 janvier 2007, le colonel d'aviation, commissionné général de brigade d'aviation Van de ****, D., est admis à la pension le 1 er avril 2007, en application des lois **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007055 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 6336 du 21 décembre 2006 : Le capitaine-commandant aviateur auxiliaire Bernaerts, N., est admis avec Pour type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007051 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commissions Par arrêté royal n° 6406 du 31 janvier 2007, le lieutenant aviateur ****, T. est commissionné le 22 décembre 2006, pour la durée de sa mission, au grade de capitaine, pour exercer la fonction type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007022357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 mars 2007, il est accordé à Mme Coutier, Monique, attaché au Service public f(...) type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour le travail dominical dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Thunissen, Christian. L' type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007014102 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2007, il est accordé à M. Wimala Chandra Janssen la démission de ses fonctions d'attaché à la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007049 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6401 du 29 janvier 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007056 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6335 du 21 décembre 2006, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe technicien (...) type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007000272 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2006 fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007000273 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la mise à disposition de personnel type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général en applicati type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000281 source service public federal interieur Désignation des organismes de contrôle habilités à effectuer les missions décrites à l'article 51 de l'arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux supplément type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007002049 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007012106 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2007-2008 type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003 et 20 type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007002048 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007014098 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 4 mars 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200893 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 23 janvier 2007 accepte, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2007, le plan individuel de gestion d'équipements électriques et électroniques déposé par la SPRL Avaya sous la référence type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200891 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 23 février 2007 agrée la SPRL Sanifan, dont le siège social est établi chemin des Sapins 8, à 1325 Chaumont-Gistoux, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007054 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 87479 du 2 février 2007 : Le lieutenant-général ****, H., est déchargé le 1 er janvier 2007 de l'emploi de représentant permanent belge Le **** type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007022396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 février 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande, à partir du 1 er novembre 2007, à M. Fourny, Marcel, qui est admis à faire valoir ses Par le type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007022412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007022413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007022434 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 2007, à M. Bataille, André, qui est admis à faire valoi Par

avis

type avis prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200944 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 16 février 2007 en cause de la Région wallonne contre la SA « Total Belgium » et la(...) type avis prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Requête de la protection du titre professionnel d'architecte d'intérieur Dans le sommaire du Moniteur belge du 22 mars 2007, sous la rubrique « Avis officiels » et sous le titre « Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Il s type avis prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan communal de développement de Watermael-Boitsfort Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2007 approuve le plan communal de développement de Watermael-Boitsfort. Avis de la Commission Vu le Code Br

document

type document prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007022431 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2007, s type document prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007020044 source parlement de la region de bruxelles capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 29 mars 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires génér(...) - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Pic

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200864 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Com type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007200863 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française e

erratum

type erratum prom. 08/02/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire le déroulement du stage à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Erratum type erratum prom. 26/01/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 20/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007003152 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007003100 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat, section d'administration, du 30 janvier 2007, n° 167.290, l'arrêté royal du 6 juin 2000 portant la nomination de M. Eric Van Den Abeele au

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000247 source service public federal interieur Personeel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2006 M. Bjorn Decoster est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le gr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007053 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 6412 du 31 janvier 2007 : Le lieutenant-général ****, J., aide de camp du Roi, est déchargé le 1 er janvier 2007 de l'emploi de vice-chef de la Le secrétai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007048 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6356 du 11 janvier 2007, le capitaine-commandant ****, J-M., est nommé le 26 mars 2007 au grade de major dans le corps des trou Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007076 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6413 du 8 février 2007 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, A., est nommé le 26 mars 2007 au grade de colonel **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007073 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 6383 du 18 janvier 2007 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent Corps de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007057 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 6337 du 21 décembre 2006 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière, le 26 décembre 2006 : **** **** **** grade type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007041 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6385 du 21 janvier 2007, le lieutenant-colonel administrateur militaire ****, J. est nommé le 26 juin 2007 au grade de colon Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007012132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Legrand, Yves, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. de Theux de Meylandt, Léon, dont il achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Tilmant, Raymond est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Somville, René, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Opsommer, Ferdinand, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Baudoux, Robert, dont il achèvera le man type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Platteau, Gaëtan, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Durenne, Eddy, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Demoitie, Yves est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Londot, Yvon, dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007022429 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2007, sont nommés membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut nat 1° co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007022430 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2007, sont renouvel

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007070 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 6379 du 18 janvier 2007 : Force terrestre Les sous-lieutenants-élèves commissionnés issus de la 156 e promotion de la faculté **** **** de **** type recrutement prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007007052 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 6407 du 31 janvier 2007 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont nommés au grade de lieutenant officier de Pour ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007009303 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coureaux, J.-F., de ses fonctions de notaire à la résidence type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007009301 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2007 : - Mme Badot, C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Elle type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007009302 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 20 mars 2007, Mme Gaumier, Ch., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Le reco

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200933 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 21 février 2007 en cause de Anne Levy-Morelle contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 26 fé « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200932 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 21 février 2007 en cause de Carl Petta, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 1 er mars 2007, la Cou « L'article 2

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000255 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2006 M. Jan Donvil, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le g(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000254 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2006 Mme Michèle Coursier est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000253 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2005 M. Jan Vancoillie, M. Dominic Beckx, M. Kristiaan Barbaix, Mme (...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000250 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2005 M. Steven Van Der Poten est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000251 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2005 Mme Ilse Declercq est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade d'attaché au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000240 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2006, M. Didier Boddaert est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000241 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2006, Mme Ine Van Thielen, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000246 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2006, Mme Mie-Katrien Claeys est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000244 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2006, Mme Liesbet Vandervoort est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007022346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, Mme Lejeune, Brigitte, est nommée à titre définitif dans un emploi(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007022356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Taminiau, Didier, est nommé à titre définitif dans un emploi d'(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Van Borm, Steven, est, à partir du 1 er avril 2006, confirmé au rang A de la carrière scientifique et nommé en qualité de premier assistant à l'Etablissement scientifique de l type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000252 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2006 Mme Marly Wailly, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000248 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2006 Mme Sandra De Muylder est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000245 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 2006, M. Kris Vanhoecke est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000243 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2006, M. Sander Loones est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le (...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000256 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2005 M. Pablo Verbeke, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000249 source service public federal interieur Personnel. - Nomination. Par arrêté royal du 16 février 2006 M. Pierre De Schepper, est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000242 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, Mme Mieke Monden est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000280 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en applicationde l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 22 décembre 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Electro Eeckhout SPR P type agrément prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000277 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 2 février 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mai 200 type agrément prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000278 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 janvier 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Jean-Cl type agrément prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007000279 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28 février 2007, le renouvellement d'agrément comme entreprise de sé

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 28/03/2007 numac 2007200860 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 22/2007 du 25 janvier 2007 Numéro du rôle : 3972 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 982, alinéa 2, du Code judiciaire et l'article 167, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire s La

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 15/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007003147 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale
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