M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2007

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loi

type loi prom. 07/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007021037 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public type loi prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007009348 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 1 er avril 2007 M. **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****-****, né à **** (République(...) M. ****-****, né à ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission administrative belgo-luxembourgeoise Nomination Arrêté royal du 9 janvier 2007 M. Jan Devadder, Directeur général au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est déchargé, à sa demande, des f Mm type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007002061 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 mars 2007 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Latour, Luc, conseiller. Chevalier Mme Hinque, Anne-Marie, chef administratif. M. Legrand, André, assistant administra Mme Vermeersch, Vera type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007022554 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007022513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Angélique WIDART, me - type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Angéliq - type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Katia T - type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Elisabeth GEYSELS, m - e type arrêté ministériel prom. 01/04/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007003171 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome et de l'Année Polaire Internationale, de 20 EURO à l'occasion du 100e anniversaire de la na

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, est entamée la procé(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007027046 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

décret

type décret prom. 26/02/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033026 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone type décret prom. 07/12/2006 pub. 19/04/2007 numac 2007033028 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007

document

type document prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007018072 source conseil d'etat Déchéance de Hugo Philtjens de son mandat en qualité de membre du conseil communal de Kortessem Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Hugo Philtjens. En cause : la Commission flamande de Contrôle des Dépenses électo Toute pers type document prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007018073 source conseil d'etat Non-déchéance de Dirk Brankaer de son mandat en qualité de membre du conseil communal d'Overijse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Eric Schamp. En cause : la Commission flamande de Contrôle des Dépenses électoral Toute type document prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201136 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange moderne et industrielle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201135 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lecomte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201134 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transmerbien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201133 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mar-Bri-Er, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201132 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Smit Bevrachtingen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér

erratum

type erratum prom. 01/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007000354 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, Mme Debeck, Christiane, est nommée à la fonction de conseiller au(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le « Hülsburg im Schwarzenvenn », situé à Born, 4770 Amblève, Section A, n° 20 type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « An bzw. Auf der Lieg » à 4780 Saint-Vith , parcelle cadastrée section N, n° 87 T2 (un tertre au milieu de la parcelle) type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « Schinkelsknopf » à 4780 Saint-Vith , parcelle cadastrée division 5, section O, n° 71 type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Auf Kleinhardt » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 26 B type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Im Kollerwinkel » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 1 A et 1 D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle) type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations conformément à la législation en matière d'obligation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2006 pub. 19/04/2007 numac 2007033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant comme monument la façade et comme ensemble l'entrée avec cheminée, poutres et montée d'escalier de la maison sise Nispert 51 à Eupen

composition

type composition prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007031154 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires bruxellois Composition du Bureau du nouveau conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires bruxellois La Société publique d'Administration Bureau

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201090 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230650 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201137 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007703 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201100 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NO 102414 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201095 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042316 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201097 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007700 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201092 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311220 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201098 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007699 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201096 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007704 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201094 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042236 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201099 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 007378 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201093 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042317 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu

document

type document prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201197 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 19 mars 2007 refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicitée par la SPRL Aster Consulting pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménageme 2. "Pro

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07802). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. NAGORSKI, STANISLAW, 1180 BRUXELLES. 2. MIGNOT, ANNE, 1420 BRAINE-(...) 3. LOPEZ type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG06859). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. GAUSSIN, JEAN-CHRISTOPHE, 5310 EGHEZEE. 2. WARNY, JEAN-FRANÇOI(...) 3. POLLET type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins-directeurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence « Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin » pour l'Administration flamande (ANV07005). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens-business analystes (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06856). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. FRANCHIN, GIOVANNI, 7000 MONS. 2. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs sociaux (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG06023). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. MAISETTI, PERRINE, 4520 WANZE. 2. CIPRIETTI, CHRISTOPHE, 1030 BRU(...) 3. COUPEZ, type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeurs-psychiatres (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence « Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin » (ANV07007). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. SERVAES, MAR(...) 2. MI type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07802). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. GOORTS, KRISTA, 9200 BAASRODE. 2. SONDAKH, ARTHUR, 1820 STEENOK(...) 3. HOSTE type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'informaticiens-business analystes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** sociale (****06856). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : VAN ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007201235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG06859). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN LANGENHOVE, SARA, 9310 AALST. 2. CUPPENS, E(...) 3. DESMET,

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007020049 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 avril 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De W(...) 2. Proposition de résolution. - Proposition de résolution (de type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 19/04/2007 numac 2007020050 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 avril 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre, Jacqueline Rousseaux et(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin et Ol
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