M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2007

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loi

type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007009194 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 février 2007, la nommée **** ****, Espérance, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile type loi prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002079 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant le Code Judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l'octroi, à la révision et au refus de l'aide matérielle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000325 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000322 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culture type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000326 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2007 réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022613 source service public federal finances Arrêté royal rendant les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public, applicables à EUROCONTROL type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000321 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2007 modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleu type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000310 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 janvier 2007 visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières et modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000319 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000343 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière des villes et communes bénéficiaires d'un plan stratégique de sécurité et de prévention type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosib type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007201351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 111 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022596 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des modalités d'introduction de la demande en vue de l'obtention des prestations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travai type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000324 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de l'année 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assuran type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007009429 source service public federal justice Personnel. - Promotion par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 25 février 2007, Mme Joke Stroobants, attaché, née à Aarschot le 15 avril 1969,(...) type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000315 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internat type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000320 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les co type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007000423 source service public federal interieur Directeur général de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Van Branteghem, Jean-Marie, est désigné pour un terme de cinq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007000422 source service public federal interieur Directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Libois, Olivier, est désigné pour un terme de cinq ans à la f(...) type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002076 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal déterminant l'aide et les soins médicaux manifestement non nécessaires qui ne sont pas assurés au bénéficiaire de l'accueil et l'aide et les soins médicaux relevant de la vie quotidienne qui sont assurés au bénéficiaire de l'accue type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000394 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieur type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002075 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000309 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile type arrêté royal prom. 07/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000395 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues les 16 et 17 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province de Flandre occi type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000317 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 2006 relative à la confirmation de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécutio type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000314 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entrepris type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000307 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2005 dans le cadre de l'accord de coopé type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002074 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation et d'orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000318 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 août 2006 déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000306 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2006 fixant la procédure relative à la reconduite organisée prévue à l'article 74/4, § 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022579 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007201402 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 23/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007009392 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007201354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 26/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

avis

type avis prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007000417 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Verkoyen, Yvôn, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Lovendegem-Nevele-Waarschoot-Zommergem à partir du 21 (Ce

document

type document prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Verviers-Eupen Le 17 avril 2007, M. Geronooz, Fernand, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Verviers-Eupen, a été désigné par le premier président de ce tribunal pou type document prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201500 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêtés du Gouvernement wallon du 29 mars 2007 qui entrent en vigueur le 1 er avril 2007, Mme Maryse Carlier et Cécile Dechamps ainsi que MM. François Bauduin, Stéphane Guisse, Patrick Imbreckx, Arnaud Massart, Patrick S Par arrêtés

erratum

type erratum prom. 15/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000358 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007003222 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Nomination Par arrêté royal du 30 avril 2007, M. Ivan Pittevils est nommé membre du conseil d'administration et administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, à partir du 1 er juin 2007, pour un mandat

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/03/2006 pub. 07/05/2007 numac 2007031141 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007009379 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour le secrétariat de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire Arrêté royal portant exécution des articles 7 et 9 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mo - 3 type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007003206 source service public federal finances Mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions. - Appel aux candidats 1. En vertu de l'article 3 de l'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la Po

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201381 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a) Par arrêt du 22 mars 2007 en cause de la SA « Bulckens Drukkerij » contre Rudy Michiels, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201410 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 003573 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201419 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119950 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201423 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119851 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201418 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120490 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201422 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120809 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201421 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120248 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201417 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120304 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201420 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119455 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201407 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007923 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201412 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 007514 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201409 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 003782 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201411 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 003852 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201408 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 003781 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201413 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 005826 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201415 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 006110 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201414 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042349 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201406 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007877 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201404 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007718 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201405 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007878 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201416 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 006156 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007014124 source service public federal technologie de l'information et de la communication Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Article 1 er . Le Président du Comité de direction en assure le bon fonctionnement, fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats. En cas d'absence ou d'empêchement Art. 2. L

document

type document prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201292 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 62/2007 du 18 avril 2007 Numéro du rôle : 4038 En cause : le recours en annulation de l'article 43 du décret de la Région flamande du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, tel qu'il a été inséré par l' L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2007 numac 2007201497 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un directeur général (classe A5), d'expression néerlandaise, pour le Service public fédéral Intérieur (MNG07046) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes d(...
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