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M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2007

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loi

type loi prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 type loi prom. 24/06/2000 pub. 23/05/2007 numac 2007015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session, à Genève le 19 juin 1997 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007000440 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007003226 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif aux offres publiques de reprise type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition type arrêté royal prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014188 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant réservé pour les services de contrôle en matière de sécurité routière du SPF Finances et du SPF Mobilité et Transports dans le cadre des achats communs 2007 type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007022606 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007022672 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 8° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l'arrêté royal du 19 avril 1993 relatif à la cotisation sur les primes en matière d'assurance hospitalisation complémentaire type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007022722 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 26 avril 2007, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007022725 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre et renouvellement de mandats Par arrêté royal du 26 avril 2007, démission honorab Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 30 septembre 2006, en (...) type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007022729 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2006 type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'instauration de l'engagement de solidarité prévu à l'article 3, § 2, de la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005 relative à la programmation sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la programmation sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2006 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération au 1er janvier 2006 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prépension et à la pension complémentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2006003439 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2006003441 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2006003440 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2006003443 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2006003442 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes type arrêté ministériel prom. 10/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007000385 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière de l'Union européenne en République démocratique du Congo , l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 10/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007000441 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007002082 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 28 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2007 à M. Van Ransbeeck, Frans, Petrus, fonctionnaire de la classe A2, au Service Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 07/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007201581 source ministere de la region wallonne Action sociale Par arrêté ministériel du 15 avril 2007, l'association "Relais social urbain namurois", r(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007201587 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay portant sur l'inscription du projet de tracé de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007201623 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 qui entre en vigueur le 19 avril 2007, M. Bernd Despineux est nommé président du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Vervier Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 qui entre en vigueur le 3 mai 2007, M. Georges (...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007201655 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 avril 2007 et parvenue au greffe le 26 avril 2007, le Gouvernement de la Communauté française a introduit Cette affaire est inscrite sous le numéro 4199 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

erratum

type erratum prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007003246 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000492 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, **** **** ****, licenciée en droit et assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommée juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000494 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, **** **** ****, assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommée juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000495 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, **** **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000496 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, **** **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000493 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Marc Bonte, licencié en droit et premier Président à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommé juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000498 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. **** ****, licencié en droit, est nommé juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000500 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, ***** licenciée en droit, est nommée juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000497 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. **** ****, licencié en droit et assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommé juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000499 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. **** ****, licencié en droit, est nommé juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai 2007. Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Gilles **** ****, licencié en droit, est nommé juge au C(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000503 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, **** **** ****, licenciée en droit et assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommée juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000504 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, **** **** **** ****, licenciée en droit et assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommée juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000501 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. **** **** ****, licencié en droit, est nommé juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000502 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. **** ****, licencié en droit et assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommé juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007000505 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. **** ****, licencié en droit et assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommé juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007007141 source ministere de la defense Institution royale de Messines. - Nomination Par arrêté royal n° 6511 du 24 mars 2007, le lieutenant-colonel administrateur militaire De Kerpel, A., est nommé délégué du Ministre de la Défense auprès de l' Institution Royale de Messines, le 23 m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007022721 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Festre, Ph., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007022724 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2007, démission honorable de leurs fonc Par le même arrêté, M. Boulanger, J., est nommé membre suppléant dudit Conseil, à partir du 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007022730 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 26 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire(...)

document

type document prom. -- pub. 23/05/2007 numac 2007021059 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale Fonctions scientifiques dirigeantes à conférer Les deux fonctions scientifiques dirigeantes ci-après sont à conférer au Musée royal de l'Afrique centrale (fonctions à prestations complètes) : Chef de(...) Chef de la Section 15 « Services scientifiques généraux » (degré III des fonctions dirigeantes).
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