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M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2007

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loi

type loi prom. 02/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007003215 source service public federal finances Loi relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses type loi prom. 23/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007003285 source service public federal finances Loi portant abrogation de l'article 8 de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition, et modifiant l'article 121 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. 26/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007009536 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire type loi prom. 09/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007009551 source service public federal justice Loi modifiant l'article 340, § 3, du Code judiciaire type loi prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments Par décision du 22 mai 2007, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 jui(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007002112 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bâtiment de l'Etat et géré par la Régie à l'ASBL Les Briques du GAMP par la conclusion d'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007003282 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la pricaf privée type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire de la ville de Wavre type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007022532 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint. Par arrêté royal du 26 mars 2007, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès(...) type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007022680 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant fixation des enveloppes pour l'emploi des jeunes dans le secteur non-marchand et sa répartition type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007022686 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007022756 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007022802 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007022827 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007022872 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instaurant un régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant les salaires et les conditions de travail type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail instituant un fonds de sécurité d'existence appelé "Waarborg- en Sociaal Fonds voor zeevisserij" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, fixant l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche à partir du 1er février 2006 type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid - haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" respectivement rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 7 avril 2005 et 12 décembre 2005 publiés au Moniteur belge des 22 avril 2005 et 14 février 2006 et la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007002111 source regie des batiments Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2007 à M. Merckx, René Edouard Fernand, fonctionnaire de la classe A3 aux Services Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 04/06/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007003287 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2007 - 2010, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2007 - 2012 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2007 - 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007009577 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, M. Van Dooren, E., substitut du procureur du Roi, spécialisé(...) type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007201848 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2007 du 18 avril 2007 Numéro du rôle : 4035 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 44, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, posée par le Tribunal de commerce de La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 07/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007033040 source ministere de la communaute germanophone 7 MAI 2007 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait type décret prom. 07/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007033041 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type décret prom. 07/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007033042 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2007, est classé comme monument le pont faisant la jonction entre le boulevard du Jubilé à Molenbeek et le boulevard Emile Bockstael à Bruxelles - Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2007, est classé comme monument la totalité du Passage Chambon sis avenue de la Reine et rue Hubert Stiernet, à Bruxelles , y compris ses (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007031231 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007031235 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 21 novembre 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007031232 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des Centres publics d'Aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201727 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37, § 2, du décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201725 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201724 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5, de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bure(...) NBN HD 21.15 S1 Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assi(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007014171 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007014175 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007014200 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007003289 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 596 du 16 mai 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007003290 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 612 du 16 mai 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007003288 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 291 du 15 mai 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007000546 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 7 mai 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise d L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de : - surveill(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007009578 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 169 du 6 juin 2007, page 30758, à la quarantième ligne du texte français, le nom « Sorgeloos » doit être remplacé par « Sorgeloose ».

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. - Arrêté royal du 1 er septe En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007027062 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/13/87/3/4 délivré à la SA Revatech Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007201804 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mai 2007 approuve la décision du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virto Un arrêté ministériel du 29 mai 2007 approuve la décision du 31 janvier 2007 par laquelle le co(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007201805 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan d'alignement des voiries vicinales entourant l'îlot dit de la Vierge Noire tel que contenu dans la délibération du 17 mars 2005 du conseil communal de Arl BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007201896 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés scientifiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten » Antwerpen - Administration flamande (ANV07028). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au sta(...) VAN HOUT, NICO, 2018 ANTWERPEN. type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007201894 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de justice (niveau B), d'expression française, pour le Service des Maisons de Justice du SPF Justice (AFG06832). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. PILLET, BERTRAND, MENIN. 4. CLAUSSE, VIRGINIE, FLORENVILLE. 5. VERCRUYSSE, SOPHIE, COMINE(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007201895 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de justice (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Service des Maisons de Justice du SPF Justice (ANG06832). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. MUSSCHE CARLA, 9185 W(...) 2. VERMEIREN VERONIQUE, 9050 GENT 3. VERCAMMEN ELLEN, 2275 LILLE 4. VANTOMME SOFIE, 8880 LEDE(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007201898 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables (niveau B), d'expression néerlandaise, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Min(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VERHOEST, CHRISTOPHE, 8450 BREDENE(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007201897 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables (niveau B), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Minist(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. PANDOLFO MATIAS, 1000 BRUXELLES

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007000556 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Serge Fievez est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007000555 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Paul Libert est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services extérieurs, à partir du 1 er janvie Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Alexandra Sonck est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007009579 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, Mme Martine CACHEUX, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er février 20 La filière de métiers « Gestion générale » est attribuée à ladite personne à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007009582 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. Hans DOMINICUS, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 20 La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007009580 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. Jan DE DECKER, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 16 janvier 2007. La fil Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007009581 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, Mme Christel DEFEVER, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 28 janvier 2007. La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007009583 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. Henk MORTIER, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er février 2007 La filière de métiers « Gestion générale » est attribuée à ladite personne à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007022678 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal Mme Laurent, Roxane, attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé, est transférée, à partir du 19 mars 2007, par mobilité volontaire, au Service public fédéral Santé publique, Sécurit La filière de métiers "Gestion générale" est attribuée à ladite personne. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007022871 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité - Mme Slegers, Sabine, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007022873 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2007 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - Mme Ceulemans, Estelle, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007021063 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de **** **** à conférer 1. Emplois vacants. 1.1. Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Institut royal des Sciences naturelles de **** : - il s'agit de recrutements(...) - les candidat(e)s doivent être belges ou **** d'un autre Etat faisant partie de l'**** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007020072 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 13 juin 2007, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Michel Colson (F) à M. Pascal Smet, membre du C(...) - Question orale de M. André du Bus de Warnaffe (F) à M. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni, co(...) type document prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007020073 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 13 juin 2007, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'emploi et d(...) - Interpellation de M. Fouad Ahidar (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région (...) type document prom. -- pub. 12/06/2007 numac 2007201870 source ministere de la region wallonne Agence de stimulation économique En date du 3 mai 2007, le contrat de gestion a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur et le conseil d'administration de l'Agence d Une copie de ce contrat de gestion peut être obtenue en adressant un courrier à l'Agence de stimula(...)
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