M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2007

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loi

type loi prom. 25/04/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009501 source service public federal justice Loi insérant un article 391sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé type loi prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007022973 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 17 avril 2007 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemn R type loi prom. 03/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009517 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007009559 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 mai 2007, **** ****, ****, née à **** le 1 er janvier 1980, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté **** type loi prom. 09/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009562 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de faciliter la preuve de l'état des personnes à défaut d'acte de l'état civil type loi prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007009574 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 juin 2007, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** , a été autorisée, sauf opposition en (...) Par a type loi prom. 03/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009516 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 03/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009515 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003284 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type loi prom. 15/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007000560 source service public federal interieur Loi sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type loi prom. 03/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009514 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007147 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6513 du 28 mars 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007022892 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 4, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007136 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 6497 du 14 mars 2007, Mme Hanin Florence est admise au stage en qualité de prof(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007143 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 6508 du 24 mars 2007, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur à la date suivant leur nom. Force terrestre. Dans Au **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007145 source ministere de la defense Forces armées Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 6503 du 24 mars 2007 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2007, en application des l **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007138 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 6487 du 12 mars 2007 : Force terrestre L'adjudant aviateur candidat officier de complément, **** V., est commissionné au grade de sous-(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007139 source ministere de la defense Forces armées. - Démissions Par arrêté royal n° 6490 du 12 mars 2007, le capitaine-commandant **** L. est démis d'office. Par arrêté royal n° 6491 du 12 mars 2007, le capitaine-commandant **** B. est démis d'office. type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007003307 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Serrien, Eric, Inspecteur financier au sein de l'Office de Con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007146 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière Par arrêté royal n° 6502 du 24 mars 2007 : Force aérienne. L'élève de la 45 e promotion d'ingénieurs industriels de l'Ecole royale militaire ****, G. est **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007144 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commissions Par arrêté royal n° 6506 du 24 mars 2007, le capitaine de vaisseau des services breveté d'état-major ****, W. est commissionné le 30 mars 2007, au grade d'amiral de ****, pour exercer l type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007137 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6498 du 14 mars 2007, la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** **** est conférée, à titre posthume, au premier caporal-chef ****, R. type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007000616 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007000575 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 juin 2007 les Membres de la Chambre des représentants dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier MM. DAEMS Hendrik, Membre de la Chambre des représentants DEW DUCARME Daniel, type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007140 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6493 du 12 mars 2007, la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne est conférée, à titre posthume à l'adjudant-major **** L. Par arrêté royal n° 6494 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007022955 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007022963 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de I'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera type arrêté royal prom. 10/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007014203 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007022890 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003286 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financi type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007022897 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007022841 source service public federal securite sociale Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour les titulaires d'une pension de survie type arrêté royal prom. 10/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007014204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007022893 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux militaires type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007022962 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 12, § 1er, a), et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007022891 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003229 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2013 » type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007011321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme An Van d - type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007000621 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007022956 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins type arrêté ministériel prom. 28/04/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007007122 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003328 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxes type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003316 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003314 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux conciliateurs fiscaux type arrêté ministériel prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003315 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la procédure de sélection des agents du service de conciliation fiscale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007035901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 11 mai 2007 portant le statut de tireur sportif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201920 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le remembrement de 25 réserves naturelles agréées et la création de la réserve naturelle agréée de la "Vallée de la Haute Sûre" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201921 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Brouhire d'Emaël" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201918 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Spinets" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201919 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Domaine de Nysdam" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201916 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Rivage" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201931 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Prés Fayet" à Vresse-sur-Semois type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201917 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Devant le Terme", à Paliseul type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201967 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à certains investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201915 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Lombitch" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201914 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée des "Tournailles" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201923 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Housta" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201927 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Colébi", à Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201932 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'Ardoisière des Pauvres, à Oignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201926 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Crête", à Hamoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201928 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et Rawez", à Chiny et Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201922 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Vivi des Bois" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201925 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Terrils La Courte", à Binche type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201924 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Thier à la Tombe" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201930 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201934 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré de Happe Tortia", à Houyet type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201964 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de connaissance des langues nationales aux agents et aux membres du personnel contractuel de la fonction publique régionale type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201929 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont" à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201933 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Vallée de la Gueule" type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201965 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets

décret

type décret prom. 07/12/2006 pub. 15/06/2007 numac 2007033032 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006

circulaire

type circulaire prom. 08/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003329 source service public federal finances Circulaire concernant l'application du Titre VII, Chapitre VII de la loi-programme du 27 avril 2007 portant introduction de la cotisation environnementale

document

type document prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007201865 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la Eurl Notec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 22 décembre(...) La Ministre en charge de la Politique de l'Eau, Mm type document prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007201867 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/622/3/4 délivré à la SA Nonet Jean et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo type document prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007201864 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Carlos Van Brabandt, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte V type document prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007201863 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Roberto Jaolicicco, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le type document prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007018100 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes du Limbourg La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes du Limbourg informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir du 1 er octobre 200 Pour la consultat

erratum

type erratum prom. 29/03/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007134 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6501 du 20 mars 2007, les capitaines-commandants d'aviation Descendre, E., Luyckx, J.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007009593 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF justice, Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de Verviers-Eupen, en remplacement de M. Fernand Geronooz Les organisations rep Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007009592 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 mai 2007, page 25480, ligne 37, ajouter au texte : « à partir du 01.09.2007 ».

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007009594 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 juin 2007 : - M. Vandendriessche, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le prése - so type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007009595 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 18 mai 2007, page 27120, ligne 45, texte néerlandophone, lire : « adjunct-secretaris bij dit parket » au lieu de « adjunct-griffier bij deze rechtbank ».

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007142 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 6509 du 24 mars 2007, sont nommés dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale militaire : Le 4 décembre 2006, le li L type nominations prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007022829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2007, M. Verhaeghe, Christophe, est nommé à titre définitif dans la clas(...) type nominations prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007022828 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2007, M. Mahieu, Vincent, est nommé à titre définitif dans la classe A1 (...) type nominations prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007007135 source ministere de la defense Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Personnel scientifique. - Nominations Par arrêté royal n° 6495 du 14 mars 2007, M. Reunis, Etienne, licencié en histoire, est nommé le 1 er janvier 2006, pour un mandat de deux ans, au Par arrêté type nominations prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007022953 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 11 mai 2007, page 25875, dans le texte français, concernant l'arrêté royal d(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007000508 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 166.004 du 18 décembre 2006, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 3 mai 2006 en tant qu'il commissionne le commissaire divisionnaire de police André Desenfants, à la fonction de direct

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007000596 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 23 mars 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à EL.WE.SA, établi à 2960

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007201998 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés métier : ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (niveau 1), d'expression française, ( AFW07802) et d'expression allemande (ADW07802) pour l type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007201997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur civil, option travaux publics et construction (niveau 1), d'expression française (AFW07801) et d'expression allemande (ADW07801), pour les Ministères et certains organismes d'intérêt publi(. type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007202004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants métier : contrôle électrique, mécanique, électromécanique électronique et télécommunications (niveau 2), d'expression française, (AFW07808) et d'expression allemande (ADW07808) pour les Ministères et certa type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007202002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués. - métier : construction (niveau 2+), d'expression française, (AFW07806) et d'expression allemande (ADW07806) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Une réserve, (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007201999 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés métier : ingénieur industriel, option travaux publics et construction (niveau 1), d'expression française, (AFW07803) et d'expression allemande (ADW07803) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt pu(. type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007202001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués. - métier : agronomie (niveau 2+), d'expression française, (AFW07805) et d'expression allemande (ADW07805) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Une réserve, val(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007202006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants. - métier : dessin électrique, mécanique, électromécanique électronique et dessin travaux publics, construction et cartographie (niveau 2), d'expression française, (AFW07810) et d'expression allemande (ADW07(. type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007202005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants. - métier : contrôleur de travaux publics, construction et cartographie (niveau 2), d'expression française, (AFW07809) et d'expression allemande (ADW07809) pour les Ministères et certains organismes d'intérê(.. type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007202011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-psychologues - psychométrie (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07016) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à (... type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007202012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs construction de routes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Agentschap Infrastructuur afdeling Wegenbouwkunde » Evere (Bruxelles) Administration flamande (ANV07038) Une liste de 15 lauréats m(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007202000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés. - métier : informaticien (niveau 1), d'expression française, (AFW07804) et d'expression allemande (ADW07804) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Une réserve, (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007202003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants métier : agronomie (niveau 2), d'expression française, (AFW07807) et d'expression allemande (ADW07807) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Une réserve, valab(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007202010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens "collection zoologique" (niveau C), d'expression française, pour le Musée royal de l'Afrique centrale, SPP Politique scientifique (AFG07005) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans(...) Il est établ

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007000507 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur Article VI.I.7, 8°, PJPol Liste des événements récurrents nécessitant une dérogation Visite de Chefs d'Etat ou de Gouvernements étrangers Réunions européennes ou internationales au niveau ministériel. Jour

document

type document prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007014202 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 15/06/2007 numac 2007003333 source service public federal finances Complément à la mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur d'administration fiscale dans les services extérieurs de l'Administration des contributions directes du SPF Finances, (...) Les emplois su
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