M.B. Index des textes publiés le 18 juin 2007

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loi

type loi prom. 21/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022870 source service public federal securite sociale Loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs type loi prom. 15/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007003293 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, ains

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022755 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un supplément d'allocations familiales en faveur du chômeur qui entame une activité indépendante type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007002086 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et modifiant l'arrêté royal du 24 août 2005 organisant le transfert de propriété des bât type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022784 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007002085 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 fixant la liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des Bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007014218 source service public federal mobilite et transports Promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005, les opérateurs ca type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022979 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007003294 source service public federal finances Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007003225 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux pratiques de marché primaire type arrêté royal prom. 10/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB-Holding type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022754 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022834 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des servic type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022903 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1999 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins et les organismes assureurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022904 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 39 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007201902 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007002128 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant les modèles de rapport en application de l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat et modifiant la réglementation relative à type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022783 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007201901 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007009572 source service public federal justice Direction générale Maisons de Justice Suppression Par arrêté ministériel du 5 mars 2007, l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 concernant la nomin(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007035672 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007035744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007035745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007035746 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007035741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003 portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière d type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007035669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007035677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007201906 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chièvres

décret

type décret prom. 24/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007201979 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme

circulaire

type circulaire prom. 01/06/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative à l'octroi du permis de travail C pour les demandeurs d'asile à partir du 1er juin 2007 type circulaire prom. 31/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007014179 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2007 pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux m

avis

type avis prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007000617 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2007-2008 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8

document

type document prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Promotions Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2007, les personnes suivantes(...) type document prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Règlement sanitaire international (1) Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé, signé à Genève le 23 mai 2005 TITRE I er . - DEFINITIONS, OBJET ET PORTEE, PRINCIPES ET AUTORITES RESPONSABLES(...) Article 1 er . D type document prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007020075 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 19 juin 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 23 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à(...) - Désignation d

erratum

type erratum prom. 14/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007023007 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Eddy Vleeschdrager, conseiller social au titre d'employeur à la c(...) type ordonnance prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Herman Cloostermans, conseiller social au titre d'employeur à la (...) type ordonnance prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Gustave Govaert, conseiller social au titre d'employeur à la cour(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007009602 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire à la Cour de cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat francophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de cassation et l'épr To type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007009600 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire à la Cour de cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat francophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de cassation et l'épr To type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007029088 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les deux emplois vacants d'assistant à pourvoir au Conservatoire royal de musique de Mons Le présent appel est lancé conformément aux dispositions des l'articles 100 à 102 du décret du(...) Il vise deux emplois vacant type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201824 source ministere de la communaute francaise Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse Nomination des membres. - Appel aux candidats. - Prolongation Eu égard à l'insuffisance de candidatures notamment dans les arrondissements d'Arlon, Bruxelles, Charleroi, Dinant, Marche, Mons,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007009601 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 juin 2007 la demande d'association de M. Dumoulin, Th., notaire à la résidence de Châtelet, et de Mme Bellotto, S., candidat-notaire, pour former l'association « Thierry Dumoulin, et Soph type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007009599 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2007, produisant ses effets le 31 mars 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Erniquin, Th., de ses fonctions de référendaire près la Cour de cassation. Il est autorisé à porter le tit

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/02/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et

liste

type liste prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007200183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des commissions paritaires à la date du 10 juin 2007 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires compétents pour l(...) Nu

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201886 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220239 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201876 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221384 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201885 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221495 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201875 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221543 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201880 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221580 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201878 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221563 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201884 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221494 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201877 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221364 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201883 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221266 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201881 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221579 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201882 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221544 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201874 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221504 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201872 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221566 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201879 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221562 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007202040 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français/ néerlandais/allemand (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des accidents du travail (AFG07011). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 8 juin 20(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007202007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement d'attaché-expert du groupe de qualification 2 (niveau 1) pour une fonction de chef d'activités de 1 re classe, d'expression française, pour la Direction générale du sport, services extérieurs pour le Ministèr(...) Class type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007202008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement de gradué spécialisé du groupe de qualification 2 (niveau 2+) pour une fonction de chef d'activités de 2 e classe, d'expression française, pour la Direction générale du sport, services extérieurs pour le Mini(...) Classe type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007201989 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Asile et Migration (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG06855). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. GOOVAERTS, SOPHIE-JOE(...) 2. NEV

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007000531 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur Vu les articles IV.I.30, IV.I.33, VI.II.3bis,

publication

type publication prom. -- pub. 18/06/2007 numac 2007054502 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Massart, Marie-Thérèse Massart, Marie-Thérèse Catherine Henriette Ghislaine, épouse de Boel Avant
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