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M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 2007

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loi

type loi prom. 03/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007003353 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007003234 source service public federal finances Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007003351 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007003352 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal 7 reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 22 juin 2007, le « Centraal Laboratorium Bayer Antwerpen Comm. V. », Haven 507, Scheldelaan 420, à 2040 Anvers, type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Promotion. - Correction Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, Mme Geneviève Verbeek, a été promue à la première classe administrative à la date du 1 er juin 2002 et non à la date du 1 er type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007021081 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007021083 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 20 juin 2007, M. Rafael Camilo Paez Perez, de nationalité colombienne, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er mai 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007021082 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 20 juin 2007, M. Abdelouahed El Makhloufi, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er avril 2007. type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007023055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal excluant le secteur de la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion du champ d'application de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007023099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007023100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007023102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007023101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'animation sociale type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 8 novembre 2005 relative à l'indemnité R.G.P.T. forfaitaire minimum type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 mai 2005 relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la cotisation de solidarité en région de Mons-Borinage type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'affectation régionale de 0,1 p.c. pour les efforts de formation pour les ouvriers de la section paritaire régionale des fabrications métalliques de la province d'Anvers, en exécution de l'article 5 de la convention collective de travail du 21 décembre 2005 type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers au service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un "Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires des ouvriers de la construction" type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007201996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel fédéral et bicommunautaire type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007202017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007202018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007202014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour la promotion de l'emploi dans le secteur et fixant ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007003359 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 03/07/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2007 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007012267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 22 juin 2007, la « BV Van Eijk Ars », Admiraal Helfrichweg 11, à 2315 VC Leiden , est agréée pour effectuer des travaux de dém(...) type arrêté ministériel prom. 21/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007036025 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007012306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tongres Par ordonnance du 27 juin 2007, M. Jean Bierwerts, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 7

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007036024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007036059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant des fréquences à la disposition de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » aux fins de tester des technologies nouvelles

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007014208 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 24/05/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007003360 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat. - Erratum type erratum prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007009662 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juillet 2007, deuxième édition, page 37111, acte n° 2007/09621, texte français, il faut lire : «*****».

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007202159 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL R|fQ », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007202160 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Nationaal en Internationaal Transport Blomme, Dirk », en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007202161 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Stirchley Technical Services », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007202162 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Lintire », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007202163 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Banden Plan Europa », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007014223 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. Thomas De Spiegelaere, est nommé à titre définitif dans la clas(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007202224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression française, pour l'Office national de la Sécurité sociale (O.N.S.S.) (****06002). - Résultats. - Erratum Les résultats de cette sélection ont déjà été pub(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 4880 AU(...)

document

type document prom. -- pub. 09/07/2007 numac 2007012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2007, sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Par(...)
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