M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2007

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loi

type loi prom. 11/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007023064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007021076 source cour constitutionnelle Présidence Le 26 juin 2007, M. Marc Bossuyt a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, président d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle à partir du 9 octobre 2007.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres p type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007003357 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007023112 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 octroyant une subvention à l'ASBL « Project Farmaka » pour l'année 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007021084 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 20 juin 2007, M. Md Nurunnabi, porteur de la nationalité du Bangladesh est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er avril 2007. type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007022954 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007007176 source ministere de la defense Arrêté royal portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007022761 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007002141 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007201799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007201817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007201730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice de type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007000573 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en ce qui concerne les emplois d'administrateurs auxiliaires auprès d'une organisation des Nations unies ou d'une au type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007000574 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en ce qui concerne l'engagement de volontaires stagiaires des Nations unies type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007201795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la comptabilisation des efforts de formation da type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 161 de la ligne ferroviaire 162 Namur-Sterpenich à Arlon moyennant le renouvellement d'un du passage inférieur, situé au km 204,748 de la même ligne type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007022774 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007022958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fin de mandat Par arrêté ministériel du 3 mai 2007, il est mis fin au mandat de M. Van Calster, Johan à partir de la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publ type arrêté ministériel prom. 28/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007002142 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007027094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tombrouck - Mouscron type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007027095 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par voie d'extrême urgence par l'Intercommunale d'Etude et de Gestion I.E.G. visant à permettre l'extension de la carrière de Comines-Warneton au profit de la SA Briqueteri type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul type arrêté ministériel prom. 20/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007003354 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires - Floating Rate - 22 juin 2011 », en abrégé « OLO FRN 2011 » type arrêté ministériel prom. 20/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007022990 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007036047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 28 avril 2006 portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" et réglant les jetons de présence des membres du "Vlaamse Raad voor Bestuurszaken"

décret

type décret prom. 25/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007036057 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne l'électricité et le gaz, du décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électric type décret prom. 31/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007027096 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement type décret prom. 07/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007033046 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel

avis

type avis prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007202094 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 mai 2007 en cause de A. J. contre F. K., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 mai 2007, le Tribunal de première instance de Liège a posé 1. type avis prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007202248 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2007 et parvenue au greffe le 29 juin 2007, un recours en annulation et une demande de suspension de Ce

document

type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007021077 source service public federal de programmation politique scientifique Participation à l'initiative clusters du programme « La Science pour un développement durable » - SSD I. Introduction du SSD Le 4 mars 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme « La science pour un développe Le prog type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007202184 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cloet, Serge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007202183 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Charlier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g V type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publica type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007202249 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un certain nombre d'emplois de niveau 1 déclarés vacants les 12, 15 et 30 mars 2007 au Minis(...) 1) Personnes concer type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007202186 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Lacroix, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007202185 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Delhal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007202253 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , 3 emplois de niveau 2 au Ministère de la Régio(...) Les candidatures s type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007202187 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Georgios Naos, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007018114 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 11 juin 2007 relatif au comportement des avocats dans les procédures Considérant que l'avocat, tout en sauvegardant les intérêts de ses clients, doit adopter une attitude confraternelle lorsqu'il intervient dans les procédures : cet C type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007003377 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 5 juillet 2007, M. Jean-Pierre Arnoldi, administrateur général de la Trésorerie, est désigné comme président faisant fonction du Comité de direction du Service public fédéral Finances à type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007202182 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Rademakers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section agronomie et dans la catégorie technique de l'enseignement supérieur non type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007029111 source ministere de la communaute francaise Conseil interuniversitaire de la Communauté française. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007, du 1 er octobre 2006 au 30 septembre 2007, sont désignés comme président et vice-président du 1° Ber

erratum

type erratum prom. 12/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007023116 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type erratum prom. 30/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant coordination de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises et de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant transpositi type erratum prom. 13/12/2005 pub. 10/07/2007 numac 2007014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. Erratum

arrêt

type arrêt prom. 08/03/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007031292 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif aux acteurs financiers type arrêt prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007003376 source service public federal finances Personnel. - Désignation. - Annulation Par arrêt n° 172.740 du 26 juin 2007, le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIII e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 13 juin 2007, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier Mmes : Chainaye, Francine, 8 avril 2007; Coen, Marie, 8 avril 2007; Meert, Isabelle, 8 avril Petit, Carine, 8 avri

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007009656 source service public federal justice Appel aux candidats en vue de la nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Le conseil d'administration est un organe de l'Institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 janvier 20 Le conseil d'a type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007021078 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique Emplois à conférer 1. Emplois vacants. 1.1. Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) : - il s'agit de recrutements en qualité d(...) - les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007009664 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2007 : - Mme De Busscher, M., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Snoeckx, A., substitut du procureur du Roi près le tribuna Elle es

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007022959 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 mai 2007, Mme Wittevrongel, Lien, attaché A11 au Service public fédéral personnel et organisation, est transférée, à partir du 1 er mai 2007, par mobilité volontaire, à l'Agence fédé

jugement

type jugement prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007009606 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 30 mars 2007, à la requête de Mme Cascio, Antonina, domiciliée à 7830 Bassily, rue type jugement prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007009605 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 19 avril 2007, à la requête de : - Mme Brabant, Suzanne, domiciliée à 7011 Ghlin - Mme

document

type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007014219 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007014226 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 10/07/2007 numac 2007003368 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex J(...) 1. Sentier de la Concorde, un terrain d'u
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