M.B. Index des textes publiés le 14 août 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007002147 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 20/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023210 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023234 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023207 source service public federal securite sociale Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023232 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023219 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 297, 299 et 301 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023233 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007009693 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2007, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 22 décembre 2004 de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 20/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023202 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 20/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023223 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la type arrêté royal prom. 07/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007003358 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 200 type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation pr type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à la formation et au financement type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personne type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Aministration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 juillet 2007, démission honorable des ses fonctions est accordée le 30 novembre 2007 au soir à Mme Anne Constant attaché - classe A2 au Service public fédéral ( type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007012321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année. - Régime général

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007031350 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés type arrêté ministériel prom. 27/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007002156 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel agréant un assesseur dans le Conseil d'appel pour le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 27/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036384 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007202520 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 18 juin 2007 agrée M. Christophe Barbiaux domicilié rue E. Vandervelde 28, à 6220 Fleurus en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS926 est délivré pour une p type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007023199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 juillet 2007, M. Eric Schaltin, attaché, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1 er janvier 2008. Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2007, est classé par extens(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'accord flamand pour le secteur non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" prend en charge les frais d'assistance pour les interprète type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant l

décret

type décret prom. 06/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007029176 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 22/06/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036209 source autorite flamande Décret cadre relatif à la coopération au développement type décret prom. 13/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036291 source autorite flamande Décret portant organisation du soutien éducatif

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007023171 source service public federal securite sociale Circulaire du 19 juillet 2007 aux institutions publiques de sécurité sociale Directives concernant le budget Entrée en vigueur : à partir de l'exercice budgétaire 2009 1. Bases légales 1.1. Loi du 26/7/1996 portant (...) 1.2. AR du 3/4/1997 porta

document

type document prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007202516 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recytime en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007202517 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Blanchart en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér type document prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007202515 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervaecke, Koen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général type document prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007018129 source conseil d'etat Election de M. Jean-Paul Lejeune au Conseil de l'action sociale de Florenville. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par le Conseil de l'action sociale de Florenville. En cause : élection de M. Jean-Paul Lejeune au Conseil d Toute type document prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007202522 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007 qui entre en vigueur le 31 mai 2007, M. Philippe Matthis est nommé en qualité de président du conseil d'administration de la Société de transport en commun du Brabant wallon, en remplac P type document prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les villes et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 17 juillet 2007 n'est pas approuvée la délibération du 24 mai 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des cha type document prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007202514 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recylux Belgique en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu V type document prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007202521 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménag(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de refus d'inscription en application de l'article 38bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organ

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007023214 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Errata 1. Au Moniteur belge du 18 mai 2007, page 27116, pour le Département il y a lieu de lire « Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire » au lieu de « Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la type erratum prom. 17/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023221 source service public federal securite sociale Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2007. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Nomination dans une filière de métiers Par arrêté royal du 9 juillet 2007, la filière de métiers « Relations internationales » au Service (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007009736 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vanderlinden, D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Gand. Elle est autorisée à porter le titre honorifi P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007009737 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 août 2007, Mme Vieujean, M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007023212 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2007, M. Thomas Desmedt, né le 24 juillet 1978, est, à partir du 15 février 2007 nommé à titre définitif en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché auprès du Service

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007000761 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 19 juillet 2007, l'autorisation d'organiser un service intern type autorisation prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007000760 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et extension Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007 l'autorisation d'exploiter type autorisation prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007000762 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage type autorisation prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007000759 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Changement d'adresse et de nom Par arrêté ministériel du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté minist

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007202518 source ministere de la region wallonne Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 171.006, Section d'Administration, VIII e Chambre, du 10 ma(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007029178 source ministere de la communaute francaise Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007, le laboratoire de l'Universi(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/08/2007 numac 2007011431 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-07/0023 : BAM Wallonie SA/Betonac SA et Bixerco SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 8
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