M.B. Index des textes publiés le 27 août 2007

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007009755 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Termonde type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2007 numac 2007009739 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 2 août 2007, l'association sans but lucratif « A.S.J. Namur », dont le siège social est établi à 50 type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2007 numac 2007015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Démission honorable. - Modification Par arrêté royal du 3 juin 2007, l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 2006 est modifié comme suit : démission honorable de ses fonctions est accordée l Elle est au type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 27/08/2007 numac 2007000681 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007007224 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007007221 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire type arrêté ministériel prom. 23/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007007223 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007036444 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique da type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007036453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor in musical' comme nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007036451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007036452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de bachelor et de master 'in de taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde' de la « Katholieke Universiteit Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007036436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul de l'enveloppe de points destinée au personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial

circulaire

type circulaire prom. 17/08/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007002157 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Circulaire n° 573 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale

document

type document prom. -- pub. 27/08/2007 numac 2007027113 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 19 juillet 2007. type document prom. -- pub. 27/08/2007 numac 2007027112 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/13/96/3/4 délivré à la SCRL Idelux Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le déc

erratum

type erratum prom. 02/08/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007023273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/2007 numac 2007009756 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 20 août 2007, page 43625, de places vacantes de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, le chiffre 3 doit être rempl

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/08/2007 numac 2007009757 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er septembre 2007, Mme Goblet, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de pr Par arrêté
^