loi

type loi prom. 26/04/2005 pub. 12/11/2007 numac 2005015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Emirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 (2) (3) type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007000907 source service public federal interieur Traduction allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Les textes figurant respectivement aux annexes 1 re et 2 constituent la traduction en lan(...) type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007009947 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 octobre 2007, **** **** **** ****, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été (...) Par arrêté royal du 21 octobre 2007, M. ****, ****, né à Saint-**** le 18 septembre (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007009966 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 novembre 2007, entrant en vigueur le 5 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Liège, et simultanément aux tribunaux de première instance de Huy et de Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007 : - Mme Wijnant, K., juge au tribunal de première inst(...) type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007023433 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. 16/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007023442 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Service public fédéral Justice et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007029334 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial Par arrêté royal du 2 juillet 2007 La Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Ecole d'Enseignement spécial Les Carrefou Mme Mommaerts Corinne, institutrice primaire - M. Vercruysse Eric, directeur. La Médaille civiqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007029336 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de Promotion sociale Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Institut provincial d'Enseigne M. Darmont Raymond, directeur. La Médaille civique de 1 re classe est décernée, pour (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007029342 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : I M. Schmitz, Etienne, directeur. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007040409 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 30 septembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2006 octroyant à la SA Satic, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007031402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, Roubaud, Nicolas , rue du Doyenné 86, 1180 Bruxelles, est agréé comme agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activ(...) - Outplacement. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et porte le numéro (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements d'autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, ACTA Interim SA, rue des Ecoles 34, 4800 Verviers, reçoit le renouvellement de l'autorisation comme agence d'emp - Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent renouvellement de l'autorisation e(...)

arrêt

type arrêt prom. 25/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007031490 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007027147 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2008 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen d - épreuve théorique : le samedi 8 mars 2008; - première sous-épreuve pratique : les jours ouvra(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007036937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007036936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007203289 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube", sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007014317 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mei 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école d Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007000957 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, l'autorisation d'organiser une serv L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'activité de : - survei(...) type autorisation prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007031401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisation Par arrêté royal de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, Gérard Albert , rue Général Bertrand 71, 4000 Liège, reçoit l'autorisation comme agence d'emploi privée d'exercer l'activ(...) - Placement d'artistes. La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 an et porte l(...)

erratum

type erratum prom. 17/08/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007003498 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement. - Errata

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007009967 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 3 septembre 2007, a désigné M. Goemans, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 26 octobre 2007.

loi

type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038121 source conseil d'etat Chambre belge des Experts en OEuvres d'Art - Belgische Kamer der Deskundigen in Kunstwerken, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1964, n° 32 Dernière liste p Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 15 octobre 20(...) type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038122 source conseil d'etat Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1910, n° 554 Dernière liste publiée : 1997, n° 159 Composition du Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038123 source conseil d'etat Union médicale de Mons et environs, union professionnelle établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 28 Dernière liste publiée : 1999, n° 112 Composition du conseil de direction, tell Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038126 source conseil d'etat Union provinciale des Détenteurs et Propriétaires d'Etalons approuvés de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1943, n° 493 Dernière liste pu Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 23 mars 200(...) type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038125 source conseil d'etat Société belge d'Ostéopathie - Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique « Belgische Vereniging voor Osteopathie - Beroepsverening van de Belgische Osteopaten », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 Statuts - Unions professionnelles : 1994, n° 1 Dernière liste publiée : 2004, n o 3801(...) type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038128 source conseil d'etat Union royale des Installateurs électriciens de la Province de Namur, union professionnelle établie à Champion Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1926, n° 409 Dernière liste publiée : 2004, n° 38009 Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038127 source conseil d'etat Union professionnelle des Négociants en Matériaux de Construction de la Province de Luxembourg, union professionnelle établie à Libramont Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1946, n° 198 Dernière lis Dissolution volontaire L'assemblée générale du 10 décembre 2002 a décidé : la dissolution vol(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007203309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français-néerlandaisallemand (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG07011). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. GILSON, ROXANE, 7301 BOUSSU. 3. HANTSON, EVELYN, 5100 NAMUR; 4. GANCARCZYK, CAROLINE, 7050(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007203310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-interprètes néerlandais-français (niveau A), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG07822). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. VANDERMENSBRUGGHE, SOPHIE, 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE. (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007203311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs néerlandais-français (niveau A), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG07823). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. LEFEBVRE, AMELIE, 7830 SILLY. 3. PETERS, LAURENCE, 4300 WAREMME. 4. DESCHUYTENEER, JENNIFE(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007203313 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français-néerlandais (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (ANG07823). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :

erratum

type erratum prom. 18/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007203319 source ministere de la region wallonne Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1^er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative . - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007009931 source service public federal justice Appel aux candidats néerlandophones pour le mandat de directeur adjoint chargé de la division magistrat de l'Institut de formation judiciaire Un premier appel aux candidats a été publié le 5 mars 2007 en vue de la composition de la direction de Cette loi crée un Institut chargé quasi exclusivement de la formation. Cet Institut veille plus par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007203312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de traducteurs-interprètes français-néerlandais (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** du Premier **** (****07822). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) ****, ****, 1930 ****.

document

type document prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007014315 source service public federal mobilite et transports Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Nominations Les personnes dont les noms figurent ci-dessous sont nommées à la date qui figure en regard de leur nom : Pour la consultation du tableau, voir image

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy